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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SUR L'APUREMENT DU PASSIF Pour A2B SECURITE, la ventilation du prix de cession de 50 000€ s'établit comme suit : TOTAL 50 000€ * ELEMENTS CORPORELS 12 000€ * ELEMENTS INCORPORELS 38 000€ Pour HOLDING

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

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Annonces BODACC15 584 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CAP SOLAR 38

SIREN 809100605Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

04/09/2026

Voir →

Procédures collectives

FAST CAR 38

SIREN 910289818Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/09/2026

Voir →

Créations

ORFITE ENTREPRISES 38

SIREN 109407171Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/09/2026

Voir →

Procédures collectives

AZUR Bat 38

SIREN 930178033Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NOVAXIA R IMMO 38

SIREN 948338041Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/09/2026

Voir →

9 avril 2025

9 avril 2025

000 €) * UNDIZ : 5 306 803 € (17,69% x 30 000 000 €) * SOCIETE BELGE ETAM : 1 461 413 € (4,87% x 30 000 000 €) * SOCIETE LUXEMBOURGEOISE ETAM : 58 584 € (0,20% x 30 000 000 €) * 123 LUXEMBOURG : 38

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

joints à l'offre font apparaitre que cette société du groupe « CORPORATIVO INMOTION » a réalisé un chiffre d'affaires de 15 773 021,42 MXN, soit 722 502,49 € pour un résultat de 830 973,47 MXN, soit 38

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Comme l'a d'ailleurs été avant elle la société IZIWORK, spécialiste elle aussi de l'intérim digital et travaillant elle-aussi pour Casino (Pièce n°38).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Celui-ci a pris acte de la situation de redressement de LUNC SAS et confirmé les conditions dans lesquelles cet apport était effectué; à savoir pour 38 150 € au titre d'achats de 35% du capital social

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par e-mail en date du 14 mars 2017 (Pièce 38), EEA affirme que la taxe sur les véhicules de collection n'a pas à être payée, et que CA doit initier une procédure (Pièces 45 et 46).

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

travaux est le courrier du 14 mars 2023 de MGF à ECB et porte sur une « Réclamation d'indemnisation pour hausse exceptionnelle », qui ferait suite à une réunion du 17 février 2023 (pièces 15,17 et 38

Source officielle