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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a245c6cdc6046d47fc9e21

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NERCESSIAN Alain Jacques, M. GARCIA Philippe, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a245fbcdc6046d47fca177

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NERCESSIAN Alain Jacques, M. GARCIA Philippe, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [L] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9839ccdc6046d476fab1e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[V], [J] RG 2025 006413 PC 41225202 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59d5fcdc6046d47db2422

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

IDIKO EVENT [Adresse 1] : Organisation d'événements, ventes de produits alimentaires au détail RCS [Localité 1] B 891688061 (2020B01849) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1b3bcdc6046d474f695f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1b52cdc6046d474f6b47

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1bb3cdc6046d474f72bd

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1bdfcdc6046d474f7660

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1d1ecdc6046d474f9116

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f642cdc6046d474c542a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : , [M], [Adresse 1] RCS B 887979003 (2020B00793) ATTENDU que le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f699cdc6046d474c5a19

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sera communiqué par le greffier au ministère public ; PRÉCISE que si le débiteur subit une mesure d'interdiction d'émettre des chèques (articles L. 131-73 du code monétaire et financier), il pourra faire

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f71ecdc6046d474c6352

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sera communiqué par le greffier au ministère public ; PRÉCISE que si le débiteur subit une mesure d'interdiction d'émettre des chèques (articles L. 131-73 du code monétaire et financier), il pourra faire

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f744cdc6046d474c6634

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : VEN'S COIFFURE, [Adresse 1] RCS B 838557338 (2018B00434) ATTENDU que le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7fff9cdc6046d474d131b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sera communiqué par le greffier au ministère public ; PRÉCISE que si le débiteur subit une mesure d'interdiction d'émettre des chèques (articles L. 131-73 du code monétaire et financier), il pourra faire

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80011cdc6046d474d14e0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sera communiqué par le greffier au ministère public ; PRÉCISE que si le débiteur subit une mesure d'interdiction d'émettre des chèques (articles L. 131-73 du code monétaire et financier), il pourra faire

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80054cdc6046d474d19a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sera communiqué par le greffier au ministère public ; PRÉCISE que si le débiteur subit une mesure d'interdiction d'émettre des chèques (articles L. 131-73 du code monétaire et financier), il pourra faire

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80061cdc6046d474d1ab5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sera communiqué par le greffier au ministère public ; PRÉCISE que si le débiteur subit une mesure d'interdiction d'émettre des chèques (articles L. 131-73 du code monétaire et financier), il pourra faire

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80125cdc6046d474d280d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sera communiqué par le greffier au ministère public ; PRÉCISE que si le débiteur subit une mesure d'interdiction d'émettre des chèques (articles L. 131-73 du code monétaire et financier), il pourra faire

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80187cdc6046d474d2ec2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sera communiqué par le greffier au ministère public ; PRÉCISE que si le débiteur subit une mesure d'interdiction d'émettre des chèques (articles L. 131-73 du code monétaire et financier), il pourra faire

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0cd18cdc6046d47717c97

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ106 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline

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