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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b637a1cdc6046d47b7e9a8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

/01/08/47/45* 2025010299 N° PC : 2025/690 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Société en nom collectif SNC KABYLIA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e01721cdc6046d47623e98

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e01727cdc6046d47623f05

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e0172ecdc6046d47623fa5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

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TCOM

8ème chambre

69e0174ecdc6046d476241e1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

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TCOM

8ème chambre

69e01754cdc6046d47624262

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

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TCOM

Trib. de Commerce

69e017a0cdc6046d47624808

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

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TCOM

Trib. de Commerce

69e017b9cdc6046d476249c1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

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Trib. de Commerce

69e017bfcdc6046d47624a5a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

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Trib. de Commerce

69e017cccdc6046d47624b45

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

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Trib. de Commerce

69e017e6cdc6046d47624d35

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

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Trib. de Commerce

69e017edcdc6046d47624dc2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

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Trib. de Commerce

69e0180ccdc6046d4762500c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

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Trib. de Commerce

69e01818cdc6046d47625113

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

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Chambre 00

69e0277dcdc6046d4763534c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Bruno DURANTHON, président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23c7cdc6046d47c93332

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23e2cdc6046d47c9350b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23fdcdc6046d47c936ac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2447cdc6046d47c93bc3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

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Référé jeudi salle 3

69d18971cdc6046d4724931f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copie exécutoire : MATHIEU Bruno Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

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