TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 5 mai 2026 1ère Chambre DEMANDEURS SASU [E] ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE) [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 2]

10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012032 Demandeur (s): [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Laurent REBOTIER (CABINET

Le 26/08/2016, la SELAS CABINET PIERRE [Y] a émis un billet à ordre de 50 000 € en faveur de la BNP PARIBAS, avalisé par monsieur [T] [W].

CAILLEUX Sylvain, M. GAMBET Yoann, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, Comparaissant et plaidant par Maître Agnès BRUNEVAL, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Romain BRUILLARD du Cabinet

[P] - MAITRE [J] [A], Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson représentée par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.

[I] [W] EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 27 janvier 2026, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier, Nous,

FRAIKIN ASSETS [Adresse 1] comparant par Me Judith DOUZIECH [Adresse 2] et par Me Rodolfo VIERA SANTA [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS FAIN ASCENSEURS FRANCE [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET

2025, la société AMPLIAE SARL, par son conseil, demande le relevé de la caducité au motif que son assurance protection juridique n'a pas réalisé le virement demandé mais a adressé une lettre chèque au Cabinet

Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 27 mars 2026 en notre cabinet, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du code de procédure civile

D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°148 Rôle n° 2025005528 DEMANDEUR(S) CIBTP DU CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée sous le n° SIRET 775 347 867 00050 Représentée par : SELARL CABINET

N° RG: 2024R00354 – 2025R00448 SAS BAK SYSTEMES / SASU KEOS VITRY-SUR-SEINE by autosphere, SAS RENAULT, SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 5 mai 2026, en notre cabinet

Jean-Michel LABORDE président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 juin 2025 en notre cabinet, Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00822 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) Contre SARL CABINET A.D.P.

] [Adresse 4] DÉFENDEUR – en personne Dernière adresse connue : - Madame [W] [T] [R] [Adresse 1] * Monsieur [Y] [A] [Adresse 5] Intervenant volontaire - MCS GROUPE [Adresse 6] Représentée par le Cabinet

le siège social est [Adresse 15], Italie et son établissement en France est [Adresse 16] - RCS Créteil 883418386 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) substituant le Cabinet

2025001527 ENTRE BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me LAKDAR, pour le Cabinet