Commis-Greffier de la SELAS [I] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS FLEXX [Adresse 1] comparant par Me Léa LACOUR [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS [Adresse 3] comparant par Me Marie-Line BROM

deux mois de loyer, soit respectivement 3.200,00 € et 4.000,00 € pour les contrats conclus ; Il est également prévu que l'entretien du système frigorifique soit réalisé par un agent agréé du réseau CARRIER

personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Sébastien TO, Avocat, [Adresse 2] Et par la SCP CAMILLE AVOCATS en la personne de Maître Jérôme CARLES

MSC-MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY invoque la facture commerciale qui identifie la société IKEA SUPPLY AG comme le propriétaire des marchandises qui étaient transportées selon l'INCOTERM FCA (Free Carrier

LES FAITS La société Forum [G] a conclu le 3 mars 2017 un contrat de location-gérance pour exploiter un café brasserie loué par la société [V].

[I] [X], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MECAHOUSE - RCS d'Amiens : 844 637 637 demeurant 2 rue des Massacres 80340 BRAY-SUR-SOMME Partie défenderesse : non comparante APRES EN

2025L03109 DÉBITEUR : SARL [Localité 1] [K] RCS [Localité 2] 834 046 146 - 2017 B 6305 Siège social : [Adresse 1], Comparaissant par son dirigeant, Monsieur Benjamin FETU, assisté de Maître Anaëlle BRAU

Stéphane JAVELOT, de la SELARL JAVELOT FREMY RENÉ, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Richard BRASSE

VINCENT SEGUREL, Avocats et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SARL TROIS ETOILES a une activité de bar, brasserie

[Adresse 2], Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 2], Représentés tous deux par la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, Avocats au Barreau de TOURS, D'autre part ; LES FAITS La société CHOBEL exploite un bar brasserie

DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, FAITS ET PROCEDURE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juin 2021, la SAS LE BON COIN a acquis un fonds de commerce de « Restaurant - Bar - Brasserie

Elle exerce une activité de bar – brasserie - restauration. La SASU COHERENCE COMMUNICATION est immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 750 529 885.

du litige, après y avoir convoqué les parties, * Entendre celles-ci ainsi que tous sachants, * Examiner le véhicule IVECO, modèle TRAKKER, immatriculé [Immatriculation 1], ainsi que la grue et le bras

GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES et avocats au barreau de Rouen DÉFENDEURS : SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT (SASU) - [Adresse 4] représentée par Me Laure VALLET, de la SELARL CAULIER

La cause a été entendue à l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, - Monsieur David CABANES, Juge, - Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de :

La SARLU KS, exerçant sous l'enseigne « CAFE DE LA TERRASSE », ci-après « KS », a une activité de restauration et de brasserie.

Puis, dans le cadre de l'acquisition d'une brasserie, Les Deux Frères a souscrit le 22 mars 2021 auprès de CIC un prêt d'un montant de 150 000 € remboursable en 84 mensualités au taux de 1,1 % l'an.

[A] [S], la SELALR PJA, ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la société AVENTURES GOURMANDES demande au tribunal de commerce de Chartres de : Constater que la cession du fonds de restaurant, brasserie

[S] [T] se fournit en équipements auprès de la société Profroid (Carrier) à laquelle la société [H] fournit le contacteur assurant la coupure de l'alimentation de l'installation en électricité.

Elle exploite sous l'enseigne « [U] » un fonds de commerce de restaurant, brasserie, bar, café qu'elle a racheté.