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1 713 résultats pour « Cauchon-Roindet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69fb39e9cdc6046d47cb1494

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

pour un montant de 16.700 euros au profit de la société L'EUROPEENE DE CAUTIONNEMENT.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdef84cdc6046d47d0c459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En garantie de la souscription de ce prêt, la Société Générale a recueilli le cautionnement personnel et solidaire de monsieur [H] [I], par acte sous seing privé, à concurrence de 50% de l'encours du prêt

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87587cdc6046d47e67de1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BANQUE NUGER une facilité de trésorerie commerciale d'un montant de 50 000 € et le même jour, en garantie de cette facilité de trésorerie, Monsieur [D] [K], gérant de la SARL [X] MEDICA, s'est porté caution

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbea1cdc6046d47470b75

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les cautions ont été mises en demeure de payer par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 11/07/2025, restées infructueuses.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e8dfcdc6046d471e06b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [M] [H], gérant de la société NOVAS TRANSPORTS s'est porté caution solidaire des obligations de la société NOVAS TRANSPORTS au titre du Contrat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30b65cdc6046d47a6b61d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* L'acte de cautionnement conclu le 12 juillet 2021 conclu entre la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT et Monsieur [V] [E] [C], * L'acte de cautionnement conclu le 13 juillet 2021 conclu entre la SOCIETE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a340cdc6046d47ed436e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

retard courus et à courir à compter du 31 juillet 2024 et ce jusqu'au plus parfait paiement ; CONDAMNER solidairement la Société PLANET FOOD, Monsieur [F] [D] et Monsieur [L] [I], en leur qualité de caution

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44d14cdc6046d47266c3e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Y] ne saurait en aucun se prévaloir à l'égard de la caution des intérêts stipulés dans la convention de blocage de compte courant.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4c494cdc6046d4730d0bc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 006505 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85950cdc6046d47801520

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il produit le contrat du prêt objet de la garantie de caution solidaire signée par monsieur [Q] [G], l'acte de caution lui-même, la déclaration de créances produite auprès du liquidateur de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5392cdc6046d47c307c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par acte du même jour, monsieur [S] [I] et madame [C] [I] se sont engagés en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme de 82.500 €, chacun couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20d79cdc6046d47f87405

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DE TITRISATION (FCT) [Localité 2] venu aux droits la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT recevable à agir suite à la cession de créance intervenue ; Condamner Monsieur [J] [E] [U], pris en sa qualité de caution

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1026cdc6046d47dcabde

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par même acte, Monsieur [T] [B] s'est porté caution solidaire à hauteur de 33 840 €.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e24418cdc6046d47939aa2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS [V] [Z] s'est portée caution de la SARL VALLISBONA.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90e9ccdc6046d478e0594

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 21 juin 2019, par courrier recommandé avec accusé de réception, la société LCL SA a rappelé à Monsieur [B] [S] les termes de son engagement de caution et de l'aval et l'a mis en demeure de régler sous

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db55f9cdc6046d47f6688f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [S] [G] [K] s'est porté caution solidaire de la société MP METAL PRO à hauteur de 38.320,51 euros.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b94cdc6046d47043465

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Concomitamment à ce prêt, Monsieur [V] [M] et Madame [R] [D] épouse [M] se sont portés caution personnelle et solidaire des engagements contractés par la SAS LES TROIS GRAINS au profit de la SA LES MOULINS

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77bcfcdc6046d47043a42

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Concomitamment à ce prêt, Monsieur [I] [F] et Madame [G] [N] se sont portés caution personnelle et solidaire des engagements contractés par la SARL DIYAR au profit de la SA LES MOULINS DUMEE de la totalité

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [B] [H] s'est porté caution solidaire conjointement avec son épouse, [L] [H], de ladite société, dans la limite de 171.956,25€ et pour une durée de 84 mois, par acte sous seing privé en date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9bdecdc6046d47e9a952

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Madame [B] a été mise en demeure de régler les sommes dues au titre de son acte de caution le 28 mars 2025.

Source officielle