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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE rappelle en premier lieu que la relation bancaire entre les parties repose sur une convention de compte courant conclue le 14 décembre 2018.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e304afcdc6046d47a649c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

remorque ; ATTENDU que par acte sous seing privé du 9 avril 2018, Madame [C] [Q] a déclaré se porter caution personnelle et solidaire à hauteur de la somme de 33 300 € pour une durée de 84 mois, couvrant

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Suivant acte sous seing privé du même jour, Monsieur [O] [I] s'est constitué caution solidaire de la SAS LA BELLE FERMIERE, à hauteur de 14.400€, couvrant le principal, les intérêts, intérêts de retard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0491bacdc6046d4799c715

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

caution de 60.000,00 € à payer à la CRCAM de la Corse la somme de 30.045,23 € outre intérêt contractuel de 5,0010 % à compter du 16.01.2024 et jusqu'à complet règlement au titre du découvert en compte courant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f63b65cdc6046d475daed4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Un passif post redressement judiciaire a été généré concernant des charges courantes qui n'ont pas été réglées (loyers et URSSAF notamment).

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cec2cdc6046d4713f76d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Activité : Nettoyage courant de bâtiments pour laquelle ont été désignés : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e008cdc6046d47087e9f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

autorisation expresse du tribunal, la consignation entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, chaque mois et ce pendant la durée du plan, du douzième du dividende annuel et le gel des comptes courants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8de56cdc6046d47c20c0d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En ce sens, il précise que la dégradation du chiffre d'affaires de ces dernières affecte directement sa capacité à couvrir ses charges fixes ainsi que ses dépenses de fonctionnement courant.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69caee38cdc6046d478e22b4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

la société LYONNAISE DE BANQUE a assigné la société AMJ, [Localité 1] (SAS) à comparaître devant ce Tribunal pour obtenir paiement des sommes de : * 14.054,83 € au titre du solde débiteur en compte courant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2925cdc6046d4768a514

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

autorisation expresse du tribunal, la consignation entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, chaque mois et ce pendant la durée du plan, du douzième du dividende annuel et le gel des comptes courants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c50e86cdc6046d4706623f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

17/06/2025 par la SCP, [E], [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SARL, [Z], sollicitant la fin de maintien de l'activité, la liste des contrats en cours et le détail des charges courantes

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

sommes payées pour la réservation et le paiement des hôtels et des vols avant le début du voyage, * 12.386,28 euros au titre des sommes avancées par Monsieur [A] durant le voyage et inscrites en compte courant

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8bcc1cdc6046d4720eb2b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 18 février 2023, une facilité de trésorerie d'un montant maximum de 3 000 € par débit de son compte courant dans la limite du montant maximum, au taux de base commercial majoré de 5,80% soit 12,90%

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be975ccdc6046d477068bf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Marseillaise de Crédit) a assigné en octobre et novembre 2024 la société P8M ainsi que les cautions de ce prêt professionnel en les personnes de messieurs [B] et [V] pour : * Le solde de son compte courant

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00243cdc6046d478c6053

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Malgré les incertitudes subsistant quant à la capacité des filiales à rembourser les comptes courants à hauteur de 600 000 euros et à la sécurisation des marges, la présentation d'un plan de continuation

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TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2930cdc6046d472c13e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En l'absence de tout règlement la C.E a assigné la SASU le 25 juillet 2025 se voir payer la somme de 30 259,80 euros au titre du prêt et 5437,37 euros au titre du découvert du compte courant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Deux classes de parties affectées seront ainsi créées pour les créanciers : une classe de créanciers obligataires et une classe de créanciers en compte courant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[V], gérant de la SARL Les 2 T, qui a signé les deux contrats dans cadre du montage juridique très courant à la Réunion, visant à bénéficier à moindre coût à la défiscalisation recherchée, était parfaitement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elles exposent que le défendeur a poursuivi la vente de matériel médical via la SAS MEDISET ENGINEERING, dont il est devenu président le 12 juillet 2023, soit durant la période d'interdiction courant du

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TCOM

chambre 1-2

69d17bedcdc6046d4723a13a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* d'un prêt bancaire de 15.000 € octroyé le 8 juin 2023 dont Madame [Q] s'est portée caution pour la somme de 19.500 € le 8 juin 2023 et résilié le 15 avril 2024 ; * d'un solde débiteur du compte courant

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