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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d24bcdc6046d47f2779e
21 avril 2026
21 avril 2026
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [H] SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
Source officielle4ème chambre A
69e9fca0cdc6046d473e3c1a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. [T] JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielle4ème chambre A
69ef6497cdc6046d47b72b39
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.
Source officielle4ème chambre A
69ef652ccdc6046d47b73de0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.
Source officielle4ème chambre A
69ef65e7cdc6046d47b750c3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.
Source officielle4ème chambre A
69ef66bacdc6046d47b7664f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a50d60cdc6046d4735b1af
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F3294 Numéro de Procédure collective : 2024RJ178 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e98acdc6046d4774a519
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. : 2022/00670 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e9b7cdc6046d4774a7e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. : 2022/00673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e9cfcdc6046d4774a96c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. : 2022/00675 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e9e6cdc6046d4774aaf7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. : 2022/00634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
Source officielle2 ème chambre
69d91d0fcdc6046d47c73578
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[F] [Q] [T], 20 rue du Commandant Mouchotte 75014 Paris, représentant légal, présent, * SELAFA MJA en la personne de Me [E] [J] 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, mandataire judiciaire
Source officielleRendu de décisions
69cbe7d8cdc6046d47a09ccf
29 janvier 2025
29 janvier 2025
rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, mentionnées au bordereau de communication, il apparaît que la demande est bien fondée à concurrence du montant de 2 798,28 euros TTC correspondant à deux
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac1bdcdc6046d47b7d6c3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [M] [Y] [U] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac353cdc6046d47b7f8bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CEV CONSTRUCTION SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac457cdc6046d47b80ab5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [R] [J] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac663cdc6046d47b833c0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [N] [G] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac725cdc6046d47b84161
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [Q] SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacdc5cdc6046d47b8bef5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [C] [T] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae617cdc6046d47bb6bc0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [L] [V] HABITAT [S] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
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