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2 066 résultats pour « Deny-Twaroch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d239cdc6046d47f27654

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société TEKNIK BAT SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d269cdc6046d47f27a3d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de ses prétentions que l'obligation de la société LES ENTREPRENEURS DE LA DUNE SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d21d20cdc6046d472e6bd3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* SELAFA MJA en la personne de Me [O] [C], 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f878cdc6046d473ddbac

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [X] JOUIN et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc3ccdc6046d473e338a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fd50cdc6046d473e4abc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [X] JOUIN et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fef3cdc6046d473e6c17

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb291acdc6046d475b09b5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

société LB MONTAGE S.A.S. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société LB MONTAGE S.A.S. à payer en deniers

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2930cdc6046d475b0b67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

société LB MONTAGE S.A.S. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société LB MONTAGE S.A.S. à payer en deniers

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef64d9cdc6046d47b73233

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef6561cdc6046d47b74329

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef672bcdc6046d47b76fcc

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44a54cdc6046d47263c58

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

société [Z] [K] S.A.S. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société [Z] [K] S.A.S. à payer en deniers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50ec0cdc6046d4735c783

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dirigeant(s) : Madame [C] [Q] Comparution : représenté(e) par la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50ed5cdc6046d4735c8eb

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Sébastien PILLARD Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe592cdc6046d47a074b0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il convient en conséquence de condamner la SAS, [J] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SELARL MJ ALPES, représentée par Me, [G], ès qualités, la somme de 9 072 euros, à titre principal.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac0c0cdc6046d47b7c2da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société AQUIMETAL SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac0e5cdc6046d47b7c5d3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ALU MEDOC SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac197cdc6046d47b7d44f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [P] [E] [V] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac1e3cdc6046d47b7df36

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société TOUCAN BOIS SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle

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