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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d239cdc6046d47f27654
21 avril 2026
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société TEKNIK BAT SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69f1d269cdc6046d47f27a3d
de ses prétentions que l'obligation de la société LES ENTREPRENEURS DE LA DUNE SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
Audience publique de vacation
69d21d20cdc6046d472e6bd3
8 janvier 2025
* SELAFA MJA en la personne de Me [O] [C], 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, mandataire judiciaire, présente.
4ème chambre A
69e9f878cdc6046d473ddbac
20 octobre 2025
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [X] JOUIN et M.
69e9fc3ccdc6046d473e338a
19 janvier 2026
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
69e9fd50cdc6046d473e4abc
69e9fef3cdc6046d473e6c17
Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.
SALON D'HONNEUR
69eb291acdc6046d475b09b5
23 avril 2026
société LB MONTAGE S.A.S. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société LB MONTAGE S.A.S. à payer en deniers
69eb2930cdc6046d475b0b67
69ef64d9cdc6046d47b73233
69ef6561cdc6046d47b74329
69ef672bcdc6046d47b76fcc
69a44a54cdc6046d47263c58
17 juillet 2025
société [Z] [K] S.A.S. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société [Z] [K] S.A.S. à payer en deniers
Trib. de Commerce
69a50ec0cdc6046d4735c783
15 avril 2025
Dirigeant(s) : Madame [C] [Q] Comparution : représenté(e) par la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis
69a50ed5cdc6046d4735c8eb
Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Sébastien PILLARD Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du
Rendu de décisions
69cbe592cdc6046d47a074b0
29 janvier 2025
Il convient en conséquence de condamner la SAS, [J] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SELARL MJ ALPES, représentée par Me, [G], ès qualités, la somme de 9 072 euros, à titre principal.
69aac0c0cdc6046d47b7c2da
7 octobre 2025
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société AQUIMETAL SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac0e5cdc6046d47b7c5d3
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ALU MEDOC SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac197cdc6046d47b7d44f
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [P] [E] [V] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac1e3cdc6046d47b7df36
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société TOUCAN BOIS SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
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