Jugement du 16 Avril 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, CREDIT MUTUEL SUD EST CONTENTIEUX PRO/ ENT [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD

BUREAU D'ETUDES [B] [C] (SARL) RG 2024 008993 PC 41217395 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD

BISTROT D'EWEN (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) :, [U], [H],, [Z],, [X],, [Q], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

ASSOCIATION VAL'HOR Numéro SIREN : 431985183 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître Catherine SALSAC -19 [Adresse 2] SELARL BLG AVOCATS - Maître Olivier LE GAILLARD

CONTROLE TECHNIQUE VERIF AUTO 3 (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : [W] [D], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

Mont-de-Marsan DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : [J] [C], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

Jean GAILLARD, M. Christophe THIRIET, Mme Carine LORENZONI et Mme Isabelle DRAUX, Juges.

Jean GAILLARD, M.

En foi de quoi le présnet jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le juge des référés par délégation de la présidente et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge des référés par délégation de la présidente et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition

dûment mandaté DEFENDEUR(S) : OPTIMUS GROUP (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Mme [Z] [K] [F], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [N] [Q] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le juge des référés par délégation de la présidente et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 24 octobre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge

Redressement : Monsieur [D] [U] RG 2025003110 PC 41224122 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD

Redressement : [Q] [S] (SARL) SARL RG 2025 007618 41224351 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD

VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS LEASECOM [Adresse 1], RCS PARIS, DEMANDEUR - représentée par SELARL SIGRIST & ASSOCIES – Maître Quentin SIGRIST, [Adresse 2], SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT GAILLARD

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.