CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 284 résultats pour « JULIEN Claude »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f041c8cdc6046d47ccb808

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 Juillet 2025 par M. Marc RENNARD, président assisté de M.

Source officielle

Page 33 sur 115

← PrécédentSuivant →
TCOM

référés - première chambre

69a1ee1ecdc6046d47f6499f

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

pour l'affrètement de l'[Adresse 12] du 12 au 15 juillet 2025 tel que décrit dans l'Accord MYBA n°002018492507113555 2 daté du 11 juillet 2025, et comme suit, si [C] [I], détenteur des fonds des clients

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac770cdc6046d47b84606

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac7accdc6046d47b84a6f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac7c5cdc6046d47b84c2a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac7dfcdc6046d47b84dcc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac87dcdc6046d47b858e2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac8f1cdc6046d47b86349

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac90acdc6046d47b864ca

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac922cdc6046d47b866a2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac95acdc6046d47b86a3e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3943bcdc6046d47ddc1c5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Elle soutient qu'au visa de l'article 1235-1 du code civil, l'indemnité de résiliation sollicitée constitue une clause pénale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f795cbcdc6046d477ae523

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ladite clause prévoit que chacune des parties doit désigner un conciliateur afin de mener les discussions.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d08f41cdc6046d470f1006

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'article 873 du code de commerce ; Vu l'article L.145-41 du code de commerce ; Vu l'article 700 du code de procédure civile La Déclarer recevable et bien fondée en ses demandes ; Juger que la clause

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69debf07cdc6046d47408036

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ordonnance en date du 3 juin 2024, le président de ce tribunal a enjoint à la société CK RENOV de payer à la société [C] [K] la somme de 7 281,50 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0eb06cdc6046d47dd4ccc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2023 et le 17 juin 2026 Le 18 juillet 2023, les parties ont établi un document valant « contre lettre » à leur engagement précédent, par lequel Madame [V] [U], pour la SAS ALPES DISTRI CLUB MEDICAL alors

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d038d2cdc6046d4708b232

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2022 doit être qualifiée de clause pénale en ce qu'elle a pour objet de sanctionner l'inexécution du contrat auquel elle se rapporte ; JUGER que la clause pénale est manifestement disproportionnée et

Source officielle
TCOM

Référés

69f0614bcdc6046d47cf1f81

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par LRAR du 3 juin 2025, [G] [S] a prononcé la résiliation de plein droit du contrat de location financière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df09a1cdc6046d47454842

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 Juillet 2025 où siégeaient M. Bruno FOUCHET, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

Source officielle