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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da156ccdc6046d47dd042b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [V] [Q] a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1601cdc6046d47dd0d81

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [I] [V] a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc83f7cdc6046d470d9fc3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[T] aurait cessé toute activité au sein de la société, laissant M.

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69c969e2cdc6046d476dd2bf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur, [I], [H] a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade591cdc6046d47f99473

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

date d'audience, Monsieur [A] [V] [W] [X], dirigeant de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae02c1cdc6046d47fbb2dd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avocat au barreau de Tours, et accompagnés de Monsieur [Y], salarié, ont comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17aa3cdc6046d4749c384

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de Madame [D], assistante ressources humaines au sein du groupe METLD, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17b5ccdc6046d4749d92e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pouvoir de représenter Monsieur [U] [D] [I] [H], Président de la Société, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e507afcdc6046d47cde8f8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société [K] [D] ET FILS n'a procédé qu'à des règlements partiels à hauteur de 11.000,00 EUR TTC, laissant ainsi un solde à devoir de 6.481,60 EUR TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e2d6cdc6046d47e0744a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

liquidation judiciaire, que sur la communication extrêmement tardive des éléments, celle-ci s'explique par la réception le matin des débats, à 1H15, par Maître [U] des éléments du projet de reprise, ne lui laissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7336ccdc6046d47fd8a68

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Que la société a également transmis un prévisionnel d'activité sur les 8 prochains mois (du 01/05/2026 au 31/12/2026) laissant apparaître une capacité d'autofinancement de 66 624 euros ; que ledit prévisionnel

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7117fcdc6046d47c961a6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

légal de ladite entreprise, accompagné de Monsieur [K] [J], salarié, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcf549cdc6046d474c34e8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, en ce que malgré les nombreux renvois, Monsieur [B] n'arrive pas à produire l'ensemble des pièces nécessaires à un redressement, laissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04337cdc6046d47931b26

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL MJ NETTOYAGE ne s'est pas rendue à l'entretien de prévention auquel elle était conviée afin de l'entendre sur des indices laissant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0860bcdc6046d47981a05

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08806cdc6046d47983e63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08d0dcdc6046d47988842

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a2f1cdc6046d4799e37f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a308cdc6046d4799e520

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0aefacdc6046d479aaada

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/08/2026

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

21/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

20/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

26/05/2024

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Modifications diverses

LANSART

SIREN 421967522Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

02/05/2024

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