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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f3a7cdc6046d478cb0c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Débats à l'audience publique du 17 mars 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884c6cdc6046d471c442a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de redressement judiciaire à l'égard de Mme [M] [G], [Adresse 1], 17130 MONTENDRE immatriculé(e)au R.C.S. sous le numéro 983140310 Activité : Travaux de plâtrerie Vu la convocation adressée le 23 mars

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TCOM

Chambre 22

69fdcea2cdc6046d4709a66f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SNC PHARMACIE VERHEYDE - TRAN assigne la SA ELECTRICITE DE FRANCE à comparaître à l'audience publique des référés du 26 mars 2026.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b400cdc6046d47a57b25

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté Décision rendue en dernier ressort

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TCOM

Chambre 20

6a19801dcdc6046d475c429e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Une nouvelle mise en demeure, par l'intermédiaire de CABOT FINANCIAL FRANCE le 11 février 2026, puis par le conseil de HIPAY le 5 mars 2026, est restée sans effet.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c450ecdc6046d472e3bd4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : SAS HDE Transit [Adresse 1] Représenté(e) par maître Paul-Marie

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef22d7cdc6046d47b0af31

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00118 N° RG: 2026F00052 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au

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TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0359cdc6046d4728d7df

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice du 27 mars 2026, la SAS [Localité 1] a fait assigner, par devant Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Melun, la SAS TIP TOP SERVICES, aux

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7d7ecdc6046d470d35c0

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Au mois de mars 2022, la MACIF a assigné la SAS RECYCLE AUTO PIECES en redressement judiciaire devant le tribunal de céans qui, par jugement du 9 mai 2022, a dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ee1cdc6046d474c3e4a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le Greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 24 mars 2026 par lettre recommandée envoyée avec avis de réception A la barre, la société METALINOX 83 indique avoir

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eadcdc6046d47b04583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En date du 6 mars 2024, une facture d'un montant de 5.400 euros TTC a été transmise à la société [Adresse 8] au titre de la réservation, cette facture a été réglée le jour même par virement.

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c66c0cdc6046d47310b22

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars

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TCOM

7ème chambre

6a0c634bcdc6046d4730bba5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars

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Chambre de vacations PC

6a0c640bcdc6046d4730cc3b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars

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8ème chambre

6a0f9438cdc6046d4780eb16

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars

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2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Facture FA00000400 du 31 mars 2022 10. Facture FA00000403 du 31 mars 2022 11. Facture FA00000404 du 31 mars 2022 12. Facture FA00000422 du 30 avril 2022 13.

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e690aecdc6046d47f17fb7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (77), demeurant [Adresse 5], N'ayant pas constitué avocat, assigné par procès-verbal de recherches article 659 du Code de procédure civile en date du 6 mars

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TCOM

MERCREDI

69f1cbcecdc6046d47f1ea00

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 18 mars

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f1508dcdc6046d47e7b250

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars

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Chambre de vacations PC

69f159b3cdc6046d47e8489c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars

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