Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 14 mars 1973. # Marie Noé-Dannwerth contre Parlement européen. # Affaire 51-72.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 mars 1965.#Thérèse Marie-Louise Vandevyvere contre Parlement européen.#Affaire 23-64.

1 Avis n° 2024-2 du 8 janvier 2024 relatif à la situation professionnelle de Madame Marie Francolin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Délibération n° 2023-91 du 21 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Marie Mondon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Avis n° 2024-269 du 11 septembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marie de Sarnez LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Reconversion professionnelle (agent) CAMBOURNAC Marie Compatibilité avec réserves

1 Avis n° 2025-437 du 28 novembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Louis-Marie Le Roy LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2024-193 du 30 mai 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marie Morresi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

Par déclaration en date du 28 mars 2018, Mme [F] a relevé appel partiel du jugement de première instance dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

1 Délibération n° 2026-15 du 27 janvier 2026 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marie Barsacq LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 17,19 octobre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu notre ordonnance du 16 Mars

1 Avis n° 2025-160 du 19 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marie-Agnès Kikano LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

relative à l'acquisition par la société LDC Traiteur de la société Marie

1 Délibération n° 2019-95 du 9 octobre 2019 relative à la situation de Monsieur Jean-Marie Le Guen La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article 23 de

Bot, présentées le 7 mars 2018.

Spielmann, présentées le 19 mars 2026.###

1 Avis n° 2025-274 du 31 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marie-Laure Lavenir LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2026-70 du 30 mars 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Yves-Marie Cann LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;