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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d31639cdc6046d4741bfd3

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M. David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb111cdc6046d47fc5fb6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ALISECO [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb13acdc6046d47fc6263

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

F] [G] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb14bcdc6046d47fc635c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb177cdc6046d47fc6649

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

I] [T] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb1afcdc6046d47fc69a5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 1] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb1ddcdc6046d47fc6c6b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 3] représentée par Monsieur [N] [T], en qualité de Président, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb20dcdc6046d47fc6f51

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sté SMK [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb236cdc6046d47fc71c9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 3] représentée par Monsieur RODRIGUES PINHEIRO, Président, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb248cdc6046d47fc732f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MENUISERIES [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb2a5cdc6046d47fc790b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 2] [Localité 1] représentée par Monsieur PROKSA, présidente, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb2e5cdc6046d47fc7d2e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

B 2.0 [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb324cdc6046d47fc811b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ISOLATION [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

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Procédures Collectives

69dbb336cdc6046d47fc820f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

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Procédures Collectives

69dbb375cdc6046d47fc876a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb3a4cdc6046d47fc8ca4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sàrl [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

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Procédures Collectives

69dbb3e3cdc6046d47fc9086

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ASSURANCES [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

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Procédures Collectives

69dbb3f5cdc6046d47fc91c0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

EXPRESS [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb407cdc6046d47fc92b5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

CONSEIL [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb419cdc6046d47fc93d2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

J.S.L [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

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