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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69c2bc45cdc6046d47c8c88a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la date anniversaire du plan * Délai de franchise sollicité : 1 an à compter du jugement arrêtant le plan * Dividendes payés annuellement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan qui effectuera

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88279cdc6046d4785106e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* Garanties proposées Inaliénabilité du fonds de commerce pendant toute la durée de l'exécution du plan Suspension de distribution des dividendes pendant toute la durée de l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9bc58cdc6046d4703e19e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi, il explique que ce projet de plan est lié plus largement au projet de plan de la société HENRI ET [Z] [Q]. Le mandataire judiciaire émet un avis favorable à l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

dès l'homologation du plan

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

interviendra un an après l'arrêté du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5a87cdc6046d474df9c8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, 2 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 3. 11,11%, 3 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 4. 11,11%, 4 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 5. 11,11%, 5 ans après l'arrêté du plan, * Annuité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2ba78cdc6046d47c8a473

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le plan * Dividendes payés annuellement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan qui effectuera les règlements auprès des créanciers * Garanties offertes pour l'exécution du plan : aucune

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bc30cdc6046d47c8c6f0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

500 euros ou créanciers acceptant de ramener leur créance à 500 euros : remboursement immédiat dès l'arrêté du plan * Autres créanciers : 100% sur 7 ans, premier dividende à la date anniversaire du plan

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

dividende annuel du plan avant la date anniversaire dudit plan, * puis par virement automatique, les provisions trimestrielles des annuités du plan, * remettre au commissaire à l'exécution du plan,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb14accdc6046d47594302

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

au nom du commissariat à l'exécution du plan, * établir et remettre au commissaire à l'exécution du plan des situations comptables intermédiaires semestrielles pendant toute la durée du plan, * remettre

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb0e1cdc6046d47112509

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du plan, les dividendes étant portables.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97e8acdc6046d476f52f5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

par le Commissaire à l'exécution du plan intervenant à la date anniversaire du plan soit le 23 octobre 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f9dcdc6046d476f65db

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

par le Commissaire à l'exécution du plan intervenant à la date anniversaire du plan soit le 23 octobre 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98774cdc6046d476ff9ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

par le Commissaire à l'exécution du plan intervenant à la date anniversaire du plan soit le 23 octobre 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c994d1cdc6046d47710abe

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par le Commissaire à l'exécution du plan intervenant à la date anniversaire du plan soit le 15 janvier 2027.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c788cdc6046d47ec7583

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

par le Commissaire à l'exécution du plan intervenant à la date anniversaire du plan soit le 16/01/2027.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc648cdc6046d4723d834

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par le Commissaire à l'exécution du plan intervenant à la date anniversaire du plan soit le.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04114cdc6046d4792f71b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Public entendu, Arrête le plan de sauvegarde de la SARL BpM Party.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5a64cdc6046d474df708

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, 2 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 3. 11,11%, 3 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 4. 11,11%, 4 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 5. 11,11%, 5 ans après l'arrêté du plan, * Annuité

Source officielle
TCOM

EKIP

69b910dfcdc6046d47f27886

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* [Localité 1] AGS (hors plan) : remboursement dès l'homologation du plan, sauf accord dérogatoire, * [Localité 1] inférieures à 500 € : paiement à l'arrêté du plan, * [Localité 1] à échoir résultant

Source officielle

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