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759 résultats pour « Pousson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c282cdc6046d47a694d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

après émission de chaque facture, subsidiairement, à compter de la mise en demeure du 8 octobre 2024 * FIXER les intérêts de retard à hauteur du taux appliqué par la BCE majoré de 10 points, sans pouvoir

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TCOM

audience ordinaire

69ea0556cdc6046d473ef286

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

détenteurs, Dire qu'il pourra être délivré à la Compagnie Générale de Location d'Equipements si nécessaire, duplicata des pièces administratives des véhicules par les autorités compétentes, Dire qu'ils pourront

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Jugement en date du 27 mars 2023, ledit Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une nouvelle période de six mois, avec un passage intermédiaire au 19 juin 2023, afin de pouvoir

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TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle fait valoir qu'un échéancier a été proposé dans ses écritures et conteste, en revanche, les demandes indemnitaires, qu'elle estime se heurter à des contestations sérieuses excédant les pouvoirs du

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TCOM

REFERE

69ef6f31cdc6046d47b835f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

correspondant à l'indemnité de recouvrement, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, A titre subsidiaire si par extraordinaire le juge estimait ne pas pouvoir

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb91bcdc6046d475722ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

société SPRO à régler à la société Servia la somme de 1/30 du montant des loyers des véhicules, à parfaire au jour du paiement, au titre d'une astreinte par véhicule et par jour de retard Se réserver le pouvoir

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'attestation d'assurance annexée au rapport d'expertise fait uniquement état de la couverture de la responsabilité civile de la SAS Cap Bourbon au titre des activités de transformation et conservation de poisson

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TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

COMPANY, A titre plus subsidiaire, Juger que la société [T] est civilement responsable des actes commis par son agent général, Monsieur [C] [M], dans le cadre de sa mission et dans la limite de ses pouvoirs

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

par la société NG SOLUTIONS n'est pas conforme à la commande, et n'a pas permis de mettre en place un véritable système sécurisé de sauvegarde des données et que « la seule responsabilité que nous pouvons

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TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

les résolutions suivantes : * la vente des parts détenus par Monsieur [K] [P] au profit des trois autres membres du GIE ; * la modification subséquente « de l'article 7 du contrat du GIE », * le pouvoir

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle demande la nullité de l'assignation, celle-ci n'ayant pas été faite à la bonne adresse et remise à une personne disposant des pouvoirs adéquats.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il souligne tout de même une valorisation faible concernant le prix de cession, et revient sur la question de la fraiseuse qui reste en suspens, même si DELTA MECA a indiqué pouvoir poursuivre l'activité

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TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

du prétendu mandataire a été légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient ce tiers à ne pas vérifier lesdits pouvoirs », Constate que les deux contrats versés aux débats ainsi

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TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Y] à engager Bateg L'article 1156 du code civil prévoit que « l'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Une deuxième commande est passée concernant la fourniture et la pose de panneaux et de porte, d'un ballon électrique, d'une hotte tout inox, d'un plonge tout inox, d'une table de pousse tout inox, d'un

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TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CAPITAL la somme de 2.286,31 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

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TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Suite à l'acceptation de l'offre par le pouvoir adjudicateur en date du 22 janvier 2018, un traité d'apport partiel d'actif par la SAS EHTP de la branche complète de construction de réseaux de fibres optiques

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TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

CAPITAL la somme de 7.068,07 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu du rapport du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Recevoir Eurauto en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, comme recevable et bien fondées ; Juger que Eurauto disposait de la pleine capacité pour agir en justice, son gérant conservant le pouvoir

Source officielle

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