Alexandre ROSSET, commis-greffier,

ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 Références : 2025R00059 ENTRE : La SARL DBCPI immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 749 948 469, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la

AVRIL 2025 Références : 2025F00014 ENTRE : La SA BNP PARIBAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449, Dont le siège social est[Adresse 1] Représentée par Me Anne THIRION - CASONI (ROUEN

de la SELARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX - Me DIESBECQ Antoine, avocat (L0301) et comparant par Me HERNE Pierre, avocat (B835) 2) Mme [Z] [F] [P] [Y], demeurant 86 Rue Boris Vilde - 92260 Fontenay-Aux-Roses

[R] [G] [Adresse 2] Représenté par Maître Agnès CHABRE, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé

Alexandre ROSSET, commis-greffier,

* Opérations contraires à l'objet social (règlements dans des pharmacies, médecins, organismes de santé, paiements chez INTERSPORT, ADIDAS, ZARA, et des virements en faveur d'autres restaurants La Rose

ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocats (R231) ET : 1) SAS NAVITRANS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 347920209 Partie défenderesse : assistée de Me Franck GUENOUX, Avocat au Barreau de Rouen

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. Pierre AUSSOURD et M.

[K] [N] [Adresse 2] Représenté par Maître Anaïs GARAY, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Aurélie ROSMINI et Mme Catherine COËFFIC Assistés lors des débats et lors du prononcé

Alexandre ROSSET, commis-greffier,

Cette expertise a été ordonnée et confirmée par la Cour d'Appel de Rouen, laquelle a complété la mission de l'expert afin d' « examiner la nature des relations existant entre la société AMBULANCES ALPHA

Didier Duguest, juge des référés, assisté de : * Mme Rozenn Denizane, greffière.

SARL AB DECOR [Adresse 2] Représentée par Maître Elise HINSINGER-CORNILEAU, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine

situation financière actuelle et ne produit pas de plan de remboursement concret et chiffré (jurisprudence Cour d'appel de Limoges 20 février 2025, Cour d'appel de Paris 19 avril 2023, Cour d'appel de Rouen

CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA MUETTE 355 rte de la Muette 76230 Isneauville comparant par Me Maxime DEBLIQUIS 18 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN

Alexandre ROSSET, commis-greffier,

VAUTHIER Mr MOREL [A] GREFFIER : Mme DENIZANE Rozenn DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 27/05/2025 Rôle Général : 2024 002396 LES FAITS M.