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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c272aecdc6046d47c298ec
9 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025018555 PC : 2025/1035 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69c2731dcdc6046d47c2a276
27 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025018603 PC : 2025/1100 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AKS RENOVATION 31
69c275fdcdc6046d47c2e7b5
13 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025019131 PC : 2025/1050 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Madame, [L], [A], [K]
69c2762fcdc6046d47c2eb98
16 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025019142 PC : 2025/1060 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69a85904cdc6046d477ff3ff
14 avril 2025
Numéro de rôle : 2025005728 PC : 2025/416 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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1 avril 2025
du 23 avril 2024, ordonné le renvoi de l'affaire devant le tribunal de commerce de Toulouse.
Référé prononcé jeudi
69d2fbf8cdc6046d474026cf
10 avril 2025
social est ZAE du Roc de la Peyre 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC – RCS de Bergerac n° B 449 940 832 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DOMERCQ AVOCAT - Me Amélie DOMERCQ, Avocat au Barreau de Toulouse
69a7e949cdc6046d4774a151
23 janvier 2025
. : 2022/00531 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
69c1fc8acdc6046d47b85cbf
10 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024005094 PC : 2024/1255 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
69c21acccdc6046d47ba8bc8
Numéro de rôle : 2025007034 PC : 2025/402 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
69c22117cdc6046d47bb918d
Numéro de rôle : 2025007782 PC : 2021/00170 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
69c2920dcdc6046d47c53a6e
19 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE la SARL, [V], [P], [L] Prononcé par mise
5ème chambre
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novembre 2022 la SASU [M], immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 480 821 503, a conclu un contrat de location avec Madame [D] [J], immatriculée au registre du commerce de Toulouse
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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3 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024J00241 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69a82508cdc6046d4779e2b8
8 avril 2025
Numéro de rôle : 2024J00540 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69a8296fcdc6046d477a68ff
15 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024J00773 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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2 avril 2025
Numéro de rôle : 2025005743 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025018717 PC : 2022/763 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
VENDREDI
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17 octobre 2025
Mais en novembre 2024, les travaux n'ont toujours pas commencé et Madame, [Q], [S] et Monsieur, [L], [P] n'ont plus de nouvelle de la société GB PROTECH SAS.
69f9a9c6cdc6046d47a4b607
4 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLu Cabinet Remarquable Prononcé par mise à disposition
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