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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a275facdc6046d47ffb51d
27 janvier 2026
et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e49ea9cdc6046d47c66981
2 juillet 2025
Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69e4e5fbcdc6046d47cb3931
Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69e4e90bcdc6046d47cb6d8f
9 juillet 2025
Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69e4ead6cdc6046d47cb8cd3
Président : Juges : Gérard ARNAULT Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69e4fca0cdc6046d47ccc657
1 octobre 2025
011924 oir Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69e5169ecdc6046d47d21582
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
69e516ebcdc6046d47d21a4d
69e52008cdc6046d47d2b7ad
15 octobre 2025
69e5202fcdc6046d47d2ba6f
Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69e52232cdc6046d47d2da63
22 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats: Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53aa0cdc6046d47d4782c
8 janvier 2026
Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69e53be0cdc6046d47d48f58
Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69e53ee6cdc6046d47d4c805
69e53f2acdc6046d47d4cce6
15 janvier 2026
69e55b93cdc6046d47d700c4
16 avril 2026
Président : Jean-Michel CALLEJA Juges: Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
Ouvertures - chambre du conseil
69b65750cdc6046d47ba6aa4
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b67c70cdc6046d47bcdd53
12 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et
69bda30ecdc6046d475e51cb
28 octobre 2025
débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGFT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69bda34ccdc6046d475e55e8
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