développées à la barre, la société ABCP COURTAGE SAS et Monsieur [K] [D] demandent au tribunal de : In limine litis Se déclarer incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Bordeaux, A titre principal

A titre reconventionnel, CONDAMNER la société MONCREPIN.COM, anciennement dénommée CHERIAUX DIFFUSION à payer à la société GRENKE LOCATION, la somme en principal de 20.415,47 €, augmentée des intérêts

[X] a accepté le code de conduite et d'éthique de CONSEIL SANTE ; * la mauvaise qualité des prestations de M.

L'anéantissement du contrat principal étant un préalable nécessaire à la caducité d'un contrat de location financière, la caducité de ce contrat n'est donc pas justifiée.

Il en est de même pour la clause de fin de contrat demandée à 180 000,00 € à ce jour qui se cumule avec la demande au titre de la clause de non-concurrence et donc se calcule selon le même principe.

Pour la société CŒUR D'AZUR : Sur l'imputation des responsabilités (Expertise, [I]) : La société CŒUR D'AZUR s'appuie principalement sur les conclusions du rapport d'expertise judiciaire de Monsieur,

Elle était le fournisseur principal d'une chaîne de restaurants appartenant à ses fondateurs au travers de leurs deux holdings familiales, les sociétés, [V] ENTREPRISES et S.T.INVEST.

L'état de vérification des créances déclarées comportait principalement : 5 311,09 euros à titre privilégié ; 218 278,79 euros contesté ou provisionnel ; 37 660,00 euros rejetés.

LES MOYENS Situation financière de la société et passif définitivement admis : Les principaux indicateurs financiers de la société WAANT FRANCE sont les suivants : […] La perte dégagée au 31 décembre

La SA LIXXBAIL est d'autant plus fondée à solliciter le bénéfice de ces deux indemnités qu'elles sont contractuellement convenues et donc acceptées par le preneur. 2.

Ce principe est à appliquer successivement pour chacune des opérations. 3.1. Pour l'opération de [Localité 1] : Le montant de l'acompte imputé sur cette opération est de 683 600 euros.

[L] ont fait l'objet d'une demande de prise en charge par les AGS pour un montant de 11 344,64 € qui a été acceptée à hauteur de 7 167, 46 €.

1245-14, 1251, 1603, 1641, 1644, 1645 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire et juger recevable et bien fondée la société [Adresse 8] en ses demandes ; En conséquence ; A titre principal

Cabinet Lutetia avocats représentée par Maître Jessica Fargeon, avocat (C1917) ET : SA de droit Belge QBE EUROPE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Belgique représentée par son établissement principal

de constructeur des installations ; A titre très subsidiaire, * Juger que la responsabilité contractuelle de Sunvie est engagée du fait de l'inexécution des stipulations prévues tant dans le devis accepté

Une lettre de mission a été acceptée et signée par Monsieur [E] au mois d'août 2012.

[E] a accepté les travaux par son silence et ses paiements antérieurs.

de nationalité mauricienne, exploitant une entreprise individuelle sous l'enseigne « SAM LE DAUPHIN LAVAGE AUTOMOBILE », située [Adresse 2] à [Localité 2] ([Localité 3]-Atlantique) ; Demandeur au principal

Elle souligne que la société EVEN a accepté la livraison du matériel, en a bénéficié pendant plusieurs années, a donné un mandat de prélèvement et s'est acquittée de loyers, y compris après avoir évoqué

TAFANEL a notamment accepté de lui apporter sa garantie financière pour un prêt de 300 000 € puis pour un autre prêt de 150 000 € contractés auprès de la Société Générale respectivement le 11 septembre