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4 256 résultats pour « activité dans le cadre du comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badeebcdc6046d471b2940

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c127cdc6046d47c8b981

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a112323cdc6046d47a41117

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a0d7cdc6046d47566f79

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a13dcdc6046d47567810

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2385fcdc6046d47fbc4d7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

d'entreprise, de formation, d'études diverses, de services auprès d'entreprises ou de particuliers. […] Le compte de résultat de la société se présente comme suit : Selon les informations communiquées

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la perte d'u fournisseur qui a commercialisé les produits chez un ancien salarié qui a crée une activité concurrente, les baisse d'activité

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd0bcdc6046d47deaac0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603bacdc6046d47e34e17

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12cf9cdc6046d47a4b3fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b32cdc6046d47779037

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ee22cdc6046d47570e5d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

dans le cadre d'un redressement, Autorise l'administré à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions exercées par le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37faccdc6046d47aeb714

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 3] pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise dispose des capacités de financement suffisantes à la poursuite de son activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eaa4cdc6046d47cb89c4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des diligences effectuées par ses soins dans le cadre de la procédure amiable qui avait notamment pour objet l'organisation de la cession de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

.

69b783b3cdc6046d47d1297f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb11fcdc6046d471129f8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a exposé ne pas être opposé au maintien de l'activité dans le cadre de la période d'observation et au renvoi du dossier, notamment au regard

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a2a9cdc6046d47569838

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aa42cdc6046d47573b9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SARL CAR' pièces discount. COMMET à cet effet, M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ab8ecdc6046d4757595e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c12f32cdc6046d47a4e109

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

Source officielle

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