Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
11 avril 2025
Au cours de l'audience du 8 mars 2024, INFOPROMOTIONS demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions de : « Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 et suivants du Code de commerce
Source officielleaudience ordinaire
69e28d53cdc6046d479d48b6
7 avril 2026
7 avril 2026
1103 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1353 et suivant du code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Vu les dispositions de l'article 32-1 du code de
Source officielleChambre 01
69f2e191cdc6046d470bbef7
14 avril 2026
14 avril 2026
659 du CPC) et demande au Tribunal de céans de : « Vu les articles 331 et 333 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les factures émises par EDF
Source officielle.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
28 avril 2026
1602 et suivants du Code civil, Vu les articles 1615 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER in solidum Electro Groupes 60, DB Moteurs, AB [Adresse 17] et le Chantier
Source officielle4ème chambre
69ea3cafcdc6046d474444b7
17 avril 2026
17 avril 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre
69e8c232cdc6046d47215fac
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par conclusions en demande n°2 déposées à l'audience de mise en état du 1 er octobre 2024, People and Baby demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c18207cdc6046d47ad4a33
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ainsi il est demandé au tribunal : Vu les articles 1103, 1104 et 1240 du Code civil, Vu les pièces, Déclarer recevable mais mal fondée l'opposition formée par la société SUNTEL-COM à l'ordonnance portant
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f47016cdc6046d4731b266
30 avril 2026
30 avril 2026
En réponse, la SAS IH CACHAN demande à notre tribunal : Vu les articles 1103, 1104, et 1231-1 du Code Civil ; Vu les articles 1219 et 1353 du Code Civil ; Vu les pièces versées au débat ; A titre principal
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu l'article 1240 du Code civil.
Source officielleRéférés
69f1791ecdc6046d47ea524c
3 avril 2026
3 avril 2026
873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1103, 1104, 1128, 1130, 1137 et 1240 du Code civil.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7d31cdc6046d47f62974
2 avril 2026
2 avril 2026
1240 et suivants du Code civil, *Vu l'article 145 du Code de procédure civile, *Vu l'article 834 du Code de Procédure Civile, *Vu l'article 11 du Code de procédure civile, de : * DECLARER communes et
Source officielleJEUDI
69a927a2cdc6046d47909eff
3 avril 2025
3 avril 2025
Par conclusions déposées à la barre, la société LES [K] SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du code de procédure civile,
Source officielleTrib. de Commerce
69c7e79dcdc6046d474b4023
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu l'article 1220 du code civil, DONNER ACTE à la SAS DANIEL ELECTRICITÉ de ce qu'elle lèvera les réserves listées au constat de réception du 29 juin 2023 dans le mois du paiement du solde du.
Source officiellechambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[U] [X], et de la société [R] [C], demande au tribunal de : Vu les articles 2044 et suivants du Code civil, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1565 et suivants
Source officielleChambre 00
69e0226dcdc6046d4763032c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
872, 873 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, * Recevoir l'intégralité des
Source officielle6ème chambre
69e91635cdc6046d472c9cbe
2 avril 2025
2 avril 2025
Par conclusions n°1 du 23 juillet 2024, LAMM demande au président du tribunal de commerce de Nanterre de : Vu l'article 1104 du code civil. Vu les articles 606 et 1719 du code civil.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société DEEMSPEED dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code
Source officielleChambre 14
69bf020dcdc6046d477a70b5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme
Source officielleChambre 02
69f61477cdc6046d4755d806
14 avril 2026
14 avril 2026
32-1 du Code de procédure civile et de l'article 1240 du Code civil.
Source officiellePage 33 sur 52