Achat pour revente d'articles liés à l'optique. ». L'entreprise emploie 2 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 347 389,00 euros.

Jugement prononcé publiquement le 20/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jackie COURMONT

1103, 1104 et s., 1219 et s. et 1240 du Code civil, Vu les articles 514 et s. et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence et les pièces rapportées, * CONDAMNER la société ASIMPEX à émettre

L620-1 du Code de Commerce.

L.641-2 du code de commerce.

L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Dit que dans les dix jours du présent jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'Administrateur,

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

code de commerce.

Maitre [V] [Z], représentée par Maitre [E] [I], pour Monsieur [J] [A] demande au Tribunal : Vu l'article 378 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces,

L 631-15 du Code de Commerce, si les conditions de l'Article L 640-1 du Code de Commerce sont réunies ; INVITE les délégués du personnel ou à défaut les salariés de l'entreprise à désigner au sein de

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Désigne Me [Y] [N] [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Désigne la SELARL [P] [W] et [H] [V], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Désigne la SCP [Y], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Selon l'article L. 341-25 du même code, le prêteur qui accorde un crédit sans respecter les conditions, applicables en matière d'information précontractuelle, fixées par les dispositions du second alinéa

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame