* [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] [Adresse 6] SIREN : 913 783 957 Ouvre la période d'observation de 6 mois prescrite par les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

aux fins de réaliser, SANS DELAI, l'inventaire et la prisée des actifs du débiteur en application de l'article L 631-9 alinéa 3 du code de commerce, ORDONNE, pour ce faire, la transmission par lettre

Ets secondaire : [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 5] SIREN : 845 280 544 Ouvre la période d'observation de 6 mois prescrite par les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

Le conseil et la gestion de flotte de véhicules [Adresse 2] [Localité 3] SIREN : 900 213 000 Ouvre la période d'observation de 6 mois prescrite par les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce

L 643-9 alinéa 1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.

L 643-9 alinéa 1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.

L 643-9 alinéa 1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.

L 643-9 alinéa 1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.

L 643-9 alinéa 1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.

L 643-9 alinéa 1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.

L 643-9 alinéa 1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.

L 643-9 alinéa 1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.

L 643-9 alinéa 1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.

de l'article L 624-1 ; De fixer le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément à l'article L 643-9 alinéa 1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.

L 643-9 alinéa 1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.

L 643-9 alinéa 1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.

Attendu qu'il y a lieu de fixer le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément à l'article L 643-9 alinéa 1 ; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la publication et la communication

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

à l'article 6 dudit protocole.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.