455 du code de procédure civile.

civil dans leur version en vigueur, Vu les articles 1231-5 du code civil, Vu les articles 1217 et 1224 du code civil, Vu les pièces, JUGER Monsieur [K] [T] recevable et bien fondé en ses demandes,

1103, 1104 et 1193 du Code civil, dans leur rédaction antérieure au 1 er octobre 2016, Vu l'article 1343-2 du Code civil dans sa rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, * DECLARER la société FRANFINANCE

infiniment subsidiaire, le renvoi de l'affaire au fond en application de l'article 873-1 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 1 000 euros par M. [S] [P] au titre de l'article 700 du code de procédure.

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1583 du Code civil, Subsidiairement vu l'article 873-1 du Code de procédure civile, A titre principal, Déclarer que l'obligation à paiement de

Dans ses conclusions déposées à la barre, la société MATERIELS PROS 2000 SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 6 du

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La SCI [1] et la SCEA [2] DEMANDENT : Vu les articles 145, 700 et 873 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1231

Dans ses dernières conclusions, la société MDD demande au Tribunal de : Vu les articles 1229 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1352-1 et suivants du Code Civil, Vu les articles 2048 et suivants

Dans ses conclusions récapitulatives et en réponse N°2 du 04 avril 2025 la société MAT ELEC demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104,1231-1, 1220 du Code civil, Vu l'article L133-1 du Code

La SCI [Adresse 1] [X] demande alors au tribunal de : Vu les dispositions des articles 31, 32 et 122 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L.237-12 et L721-3 du Code de commerce

1103, 1104, et 1353 du Code Civil, Vu les articles 696, 700, du Code de Procédure Civile, Vu les articles L441-10 II et D441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées au débat, DECLARER recevables

-1 et suivants du code de commerce, l'article 858 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : * ANNULER les contrats de fourniture d'électricité entre ENI Gas & power France et [Localité 1] Poudrage

Le conseil de la SAS HOLDING HOA NGHIA dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1171 et 1226 du Code Civil

Au surplus, le tribunal rappelle que l'article 1226 du code civil dispose que le créancier peut résoudre le contrat par voie de notification, après avoir mis en demeure le débiteur de satisfaire à son

CONDAMNE la société [E] [L] à payer à [X] [K] la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.