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Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69f15f53cdc6046d47e8a5ce

Commerce

2 avril 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6de16cdc6046d4736a67a

Commerce

23 octobre 2025

, [Localité 1] Inscrit sous le numéro 842 291 734 RCS, [Localité 2] Le délai fixé pour procéder aux opérations de liquidation arrivant à expiration, Monsieur, [K], [I] en sa qualité de Président de la

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b02d15cdc6046d4728ec38

Commerce

22 janvier 2025

[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 513 411 736 Activité : Chaudronnerie, tuyauterie, serrurerie.

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TCOM

7ème chambre

69e99d20cdc6046d47367fcd

Commerce

14 janvier 2025

NEUVIALE en qualité de juge commis pour recueillir les renseignements visés à l'article R. 621-3 du code de commerce.

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TCOM

chambre 05

69a40925cdc6046d47205c27

Commerce

7 octobre 2025

aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

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TCOM

Chambre 2-6

69d83b5bcdc6046d47b42308

Commerce

16 janvier 2026

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c242bbcdc6046d47be50c9

Commerce

15 juillet 2025

Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire en application des dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03a04cdc6046d472a70a8

Commerce

8 janvier 2025

L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 alinéa 1 du code de commerce

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c47cdc6046d4758affc

Commerce

13 mai 2026

du code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05803cdc6046d472dbd75

Commerce

22 janvier 2025

[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 735 853 Activité : L'activité de courtage en travaux (dans le domaine de la rénovation de l'habitat), rapprochement et mise en relation des liens (particuliers

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b076e1cdc6046d47310e08

Commerce

16 avril 2025

[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914 550 736 Activité : Restauration traditionnelle sans vente de boissons alcoolisées.

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TCOM

8ème chambre

69e99da8cdc6046d4736882f

Commerce