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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a15cf7cdc6046d47e5f818
9 janvier 2026
Par l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2022, les actionnaires de la société ATLANTIC INVEST ont décidé de la liquidation amiable de la société et nommé Monsieur [S] [P] [R] ès qualités
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
La présence d'un membre du personnel de Trigo près de la ligne d'assemblage, facturée pour 24 heures, doit être considérée dans le contexte des exigences opérationnelles et de la nature du service de
69f33d27cdc6046d4713e072
29 avril 2026
28 décembre 2023, l'assureur protection juridique de la SARL MESSAOUDI écrivait à la SARL ADES pour lui indiquer qu'elle était tenue à la garantie des vices cachés, puisque la machine n'était pas assemblée
Référé jeudi salle 3
69d203accdc6046d472cc614
3 juillet 2025
la société TAS PATRIMOINE à la société HARMONY PROMOTION du 13 février 2023, * La cession d'actions de la société TAS GROUPE à la société HARMONY PROMOTION du 13 février 2023, * Le procès-verbal d'assemblée
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d12cdc6046d475df89f
20 avril 2026
EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS
JEUDI
69a96abfcdc6046d4796d19f
10 avril 2025
Une assemblée générale du même jour a décidé de la dissolution sans liquidation de la société BASSIN BATI RENOV (ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT) SAS par transmission universelle de patrimoine (TUP).
Procédures Collectives
69dbc737cdc6046d47fdd807
7 juillet 2025
le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée
69b7c06dcdc6046d47d5aaeb
6 octobre 2025
69b7c33ecdc6046d47d5e6ab
69b7c3aacdc6046d47d5f0c0
69f1d89bcdc6046d47f30076
22 avril 2026
AUTRES [Localité 1] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts
CHAMBRE 09
69e37db0cdc6046d47ae969d
17 avril 2026
La SAS TECHNOTEL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 951315902 et a pour activité déclarée : Installation et assemblage de câblage réseaux électroniques et télécom
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
chiffre d'affaires et taxes assimilées, de droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre et autres droits et taxes assimilés, dus à la date du jugement d'ouverture, seront remis
8ème chambre
69ea8663cdc6046d474de129
2 avril 2025
La conception, la fabrication, le assemblage, la distribution et la vente de produits ou accessoires s y rattachant.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
69db81ddcdc6046d47f93dc2
13 janvier 2025
01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté KOUZINTY [Adresse 1] Activité : Prestation de montage et d'assemblage
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cc5fcdc6046d47de9da6
2 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARLU [O] a déclaré exercer l'activité suivante : Activité de camping, caravanage, locations et ventes de mobile-homes et assimilés et toutes activités complémentaires et connexes
MERCREDI
69c39d42cdc6046d47de8248
21 janvier 2026
prestations informatiques pour le compte de tiers, proposition de systèmes informatiques à la location ou la vente, conception de produits et leur commercialisation, fabrication de support informatique, assemblage
69a6c8bbcdc6046d4759bdc9
15 janvier 2025
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
% sur 6 ans). 6 - [Localité 3] fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées
Chambre 2-3
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
9 avril 2025
préalable du tribunal ; * à remettre annuellement au commissaire à l'exécution du plan les comptes détaillés de l'entreprise dans les trois mois de la clôture de l'exercice, puis le procès-verbal de l'assemblée
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