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1 120 résultats pour « assemblee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2022, les actionnaires de la société ATLANTIC INVEST ont décidé de la liquidation amiable de la société et nommé Monsieur [S] [P] [R] ès qualités

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La présence d'un membre du personnel de Trigo près de la ligne d'assemblage, facturée pour 24 heures, doit être considérée dans le contexte des exigences opérationnelles et de la nature du service de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

28 décembre 2023, l'assureur protection juridique de la SARL MESSAOUDI écrivait à la SARL ADES pour lui indiquer qu'elle était tenue à la garantie des vices cachés, puisque la machine n'était pas assemblée

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d203accdc6046d472cc614

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la société TAS PATRIMOINE à la société HARMONY PROMOTION du 13 février 2023, * La cession d'actions de la société TAS GROUPE à la société HARMONY PROMOTION du 13 février 2023, * Le procès-verbal d'assemblée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d12cdc6046d475df89f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a96abfcdc6046d4796d19f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Une assemblée générale du même jour a décidé de la dissolution sans liquidation de la société BASSIN BATI RENOV (ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT) SAS par transmission universelle de patrimoine (TUP).

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc737cdc6046d47fdd807

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c06dcdc6046d47d5aaeb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c33ecdc6046d47d5e6ab

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c3aacdc6046d47d5f0c0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d89bcdc6046d47f30076

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

AUTRES [Localité 1] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37db0cdc6046d47ae969d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS TECHNOTEL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 951315902 et a pour activité déclarée : Installation et assemblage de câblage réseaux électroniques et télécom

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d8f2cdc6046d475af4c4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

chiffre d'affaires et taxes assimilées, de droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre et autres droits et taxes assimilés, dus à la date du jugement d'ouverture, seront remis

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8663cdc6046d474de129

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La conception, la fabrication, le assemblage, la distribution et la vente de produits ou accessoires s y rattachant.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

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TCOM

Procédures Collectives

69db81ddcdc6046d47f93dc2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté KOUZINTY [Adresse 1] Activité : Prestation de montage et d'assemblage

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc5fcdc6046d47de9da6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARLU [O] a déclaré exercer l'activité suivante : Activité de camping, caravanage, locations et ventes de mobile-homes et assimilés et toutes activités complémentaires et connexes

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39d42cdc6046d47de8248

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

prestations informatiques pour le compte de tiers, proposition de systèmes informatiques à la location ou la vente, conception de produits et leur commercialisation, fabrication de support informatique, assemblage

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c8bbcdc6046d4759bdc9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

chiffre d'affaires et taxes assimilées, de droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre et autres droits et taxes assimilés, dus à la date du jugement d'ouverture, seront remis

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

% sur 6 ans). 6 - [Localité 3] fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba10cdc6046d473b7ca5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

préalable du tribunal ; * à remettre annuellement au commissaire à l'exécution du plan les comptes détaillés de l'entreprise dans les trois mois de la clôture de l'exercice, puis le procès-verbal de l'assemblée

Source officielle

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