Le 26 septembre 2018, un incendie s'est déclaré dans le bâtiment en rénovation.

délivrée A : SELAR CELCE – VILAIN SCP GUILLAUMA – PESME & JENVRIN 1 I – LES FAITS Dans le cadre de la construction d'un immeuble à usage de bureaux et de stockage, la SCI DU PARC DES MAZIERES a confié

A titre subsidiaire, * Ordonner la compensation entre les sommes sollicitées de part et d'autre par les parties ; En tout état de cause, * Condamner la société CHAPELEC à payer à la société SERPAUL

ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE; En tout état de cause, CONDAMNER la société [X] [E] [S] à payer à la société A.A.I.

RG : 2024022994 La société IMZA CONSTRUCTION, dénommée ci-après IMZA, est active dans le domaine de la construction et rénovation de bâtiments.

Elle avait pour activité la maçonnerie gros œuvre en bâtiment.

[Localité 7], la SNC PRS 1 et la SA BOUYGUES IMMOBILIER, Condamner in solidum Monsieur et Madame, [U] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L,'[Localité 2] ET DU MAINE la somme de

* Condamner la société [O] [E] ET FILS à payer à la société VALIMMLO, par provision, la somme de 10.531,98€, avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation.

Leur rémunération et leurs conditions de travail seront alignées sur 15 11015 celles en vigueur dans l'entreprise. Les congés payés acquis depuis la mise en redressement judiciaire seront repris.

PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024022647 ENTRE : SAS RENOV'CARROSSERIE 33, dont le siège social est Parc Innolin 15 Allée des Acacias Bâtiment

C'est à la suite de ces échanges que la SCCV, [Adresse 1] a confié la maîtrise d'œuvre à la société ERB SUD OUEST SAS.

société YTP FENETRES ET ISOLATIONS à payer à la société GUEGUEN INGENIERE ET DEVELOPPEMENT sur le fondement de l'article 700 du CPC la somme de 6.000€

Par marché de travaux en date du 13 août 2020, la société AXIS a confié à la société EIFFAGE la réalisation des lots n°09A et 09B « Courants forts et courants faibles ».

Dans ces conditions, la juridiction compétente doit être le tribunal des faillites danois et non une juridiction française.

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 2 Avril 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile

du tribunal de commerce du MANS en date du 30/01/2024, RENO'CONFORT (SAS) -, [Adresse 1] avec établissement secondaire sis, [Adresse 2], organisation, gestion, courtage des entreprises générales du bâtiment

* Une injonction de payer pour 5 K€. Elle n'est pas opposée à un dernier renvoi pour permettre à l'entreprise de régulariser sa situation.

même à lui payer la somme de 5.000,00 EUR sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N°21 Rôle n° : 2025000495 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'ORLEANAIS Dont le siège social

Le 23 janvier 2024, constatant que la poissonnerie était inondée après trois semaines de fermeture pour congés, la société LES PECHERIES DE LA COTINIERE a fait réaliser un second constat d'huissier.