CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dadc9fcdc6046d47ee4792
12 janvier 2026
FINELTAA soit condamnée au paiement de la somme de 3.690,23 € en principal, outre intérêts, frais et accessoires.
chambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
1 avril 2025
pour le solde de la créance soit la somme de 5.252,62 € avec intérêts au taux légal à compter du 29 juin 2022.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
payée à LOCAM, en exécution du contrat résilié, CONDAMNER la société [H] à payer à la société BLEUE GESTION la somme de 7 600 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi en raison de
Trib. de Commerce
69bf8654cdc6046d4783f9f3
10 juillet 2025
au paiement de la somme de 16.575 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 3 Avril 2024.
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
Condamner solidairement la SARL UNINOV et Monsieur [J] [S] à payer à BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 11.908,03 €, outre les intérêts au taux de 4,13 % depuis le 16 mai 2023 jusqu'au jour du règlement
CHAMBRE 1
69b4f0c2cdc6046d479d7b9c
28 janvier 2025
[J] [T] [R] à payer à la SAS LUMA la somme de 3.549,56 € ; Condamne la SAS LUMA à payer à [J] [T] [R] la somme de 10.845,46€; Ordonne la compensation des sommes dues ; Déboute [J] [T] [R] de sa demande
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a85950cdc6046d47801520
2 avril 2025
la somme de 18 199,03 € en principal, frais et intérêts arrêtés au 17 février 2023.
69c6a3e2cdc6046d472dee60
21 octobre 2025
provision du jugement à intervenir; * CONDAMNER Monsieur, [X], [E] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; *
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d9e0cdc6046d470f9124
la société TAXI [P] à verser à la société LJS TRANSPORTS la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; * Condamner la société TAXI [P] à lui payer la somme de 1 500
3E CHAMBRE
69c47dd7cdc6046d47f86ef0
23 janvier 2026
S'entendre condamner la société GRAND FRUIT DISTRIBUTION à payer à la SARL EPILOGUE, es qualités de liquidateur judiciaire la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive dans
chambre 1-4
69ce5a1dcdc6046d47da8347
15 janvier 2025
FACTORING la somme de 226.296,55 euros, * Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, * Condamner la SCCV CAVELL COURBEVOIE à payer à la
69bc597ecdc6046d473ff9ed
9 janvier 2026
somme de 4.017,18 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 août 2025 jusqu'à parfait paiement, * Condamner solidairement la société [V] [K] et Monsieur [X] [L] à verser à la BNP PARIBAS
AFFAIRE NOUVELLE
69f32caccdc6046d47127bca
29 avril 2026
taux légal depuis la date d'assignation et capitalisation des intérêts, Condamner la SAS [Localité 1] [Localité 2] CONTENEURS TERMINAL à payer à la SARL LAS VEGAS la somme de 26.581,00 € outre 2.000,00
AFFAIRE COURANTE
69da0f95cdc6046d47dca2cd
2 avril 2026
à rembourser la somme de 17 500 € à Madame [T] avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, CONDAMNER la SAS DEPILATOCOSMETICS à indemniser Madame [T] et à lui payer 3 000 € au titre de son
3ème chambre
69e82bc4cdc6046d47153c7f
23 janvier 2025
Weyou à payer à Sunny une somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; * Condamner Weyou à payer à Sunny une somme
69d8d8b3cdc6046d47c1a80b
9 avril 2026
société EQUITIS GESTION SAS et représentée par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES une somme principale de 14.455,02 €, outre intérêts légaux à compter de la première mise en demeure et jusqu'à parfait
69c2c410cdc6046d47c958a4
30 janvier 2026
des intérêts au taux légal à compter du 20 mai 2023, Condamne la société, [Adresse 6] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE la somme de 99,28 € (QUATRE VINGT DIX NEUF EUROS
1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
Par ordonnance du 26 septembre 2024, le président du tribunal de commerce du Havre enjoint E76 de payer à CEGOS la somme en principal de 5 394 € avec intérêts au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil, * Condamner Monsieur, [R] à payer à la CAISSE d'EPARGNE la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure
6ème chambre
6a16d2e4cdc6046d47188b11
27 mai 2026
des intérêts, Condamner XEFI à payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, Débouter XEFI de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner XEFI à payer la somme de 120 euros
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