Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Succombant à l'instance, Monsieur [T] [S] sera condamné aux entiers dépens.

Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

En conséquence, la société LOCAM a prononcé la résiliation du contrat de plein droit et réclame le paiement des loyers impayés, des loyers à échoir, ainsi que l'application de la clause pénale.

En conséquence, la société [I] a prononcé la résiliation du contrat de plein droit et réclame le paiement des loyers impayés, des loyers à échoir, ainsi que l'application de la clause pénale.

la société [Localité 1] ENVIRONNEMENT à payer à titre provisionnel à la société [T] [N] à titre provisionnel la somme de 2 439,59 euros au titre des clauses pénales contractuelles, * CONDAMNER la société

La société LA PALMERA MULTI CUISINE TRADITIONNEL SASU sera condamnée aux dépens.

La société LA TRAVIATA SARL sera condamnée aux dépens.

La société 3 SOEURS VTC SASU sera condamnée aux dépens.

Toutefois, estimant cette clause pénale excessive, nous la réduirons à la somme de 73,22 €.

La SOCIETE DES ETABLISSEMENTS, [O], [P] SARL sera condamnée aux dépens.

Concernant la clause pénale de l'ordre de mission : Le Tribunal constate que la clause pénale figure clairement dans l'ordre de mission au paragraphe « article 2 » : « En cas de retard dans la facture

d'un droit ou le conduirait à se prononcer sur le fond du litige.

Dès lors le tribunal usant de son pouvoir d'appréciation dira qu'il n'y a pas lieu de prononcer une astreinte.

C'est ce risque qui fonde la clause pénale suscitée.

Elle sollicite la condamnation de la société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION à lui verser une somme de 5 482,89 euros au titre de la clause pénale, outre les intérêts au taux légal à compter de la date

Prononcée à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M. DESPLANS, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CORPORAMA [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1