CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69d93a83cdc6046d47cd0cc0
4 avril 2025
* Condamner la société AGENCE JR aux entiers dépens de la présente instance. * Constater l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.
chambre 1-13
69d070f8cdc6046d470c7a71
20 janvier 2025
KS à payer à la société INITIAL la somme de 1.628,27€ au titre de la clause pénale ; * Condamner la société KS à payer à la société INITIAL la somme de 320€ au titre des indemnités forfaitaires ; *
chambre 1-11
69d07a16cdc6046d470d0821
23 janvier 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024040765 ENTRE : SAS XEROX FINANCIAL SERVICES, RCS de Nanterre B 441 339 389, dont le siège social
69d10c72cdc6046d47180e39
Condamner la société MS FITNESS à payer à la société INITIAL HYGIENE SERVICES la somme de 11.245,46 € au titre de la clause pénale.
Chambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
La société SCI [Localité 1] JJ s'insère dans la l'organisation du groupe suivant schéma si après : Le groupe a constitué des sociétés immobilières pour louer les locaux aux centres de santé exploités
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
Il prononcera la résiliation du contrat entre la société [M] [E] et la société FIIMAT aux torts exclusifs de la société [M] [E].
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ef16cdc6046d4737e9bf
3 juillet 2025
ET : La société, [Localité 2] - SARL, dont le siège social est situé, [Adresse 3].
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société AU [Localité 1] DE LA [Adresse 8] est une société par actions simplifiée constituée en 2015. Le siège social de la société est situé [Adresse 9].
Contentieux Général
69ce3a7dcdc6046d47d7938c
1 avril 2026
EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La SAS [Y], société de conseil et d'audit en qualité et RSE, comptait à sa constitution pour unique associé M.
CHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
La société Free [O] ne s'exprime pas sur ce point.
chambre 1-2
69ce54b3cdc6046d47da1c77
1 avril 2025
Sur les demandes à l'encontre de la société BPIFrance INITIUM formule des demandes et présente des moyens à l'encontre de la société BPIFrance.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2810cdc6046d4791be4b
8 juillet 2025
[Z] [N] agissant en sa qualité de gérant de SNC L'ESTAMINET - [Adresse 1] - [Localité 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 910 102 888, bar, tabac, journaux, épicerie,
69bbf33bcdc6046d473452da
15 avril 2025
Attendu qu'à la date du 11/04/2025, Monsieur [I] [N] - [Adresse 1], inscrit au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro : [Numéro identifiant 1], couverture, zinguerie, charpente, vente
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab096cdc6046d4778f376
26 mai 2026
LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; A.M BAT (SAS) [Adresse 1] RCS 907 529 341 - 2021 B 932 Le 18/05/2026, la société
69e28a27cdc6046d479d120f
7 avril 2026
la débitrice en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 07/04/2026 en laquelle audience, Madame [R] [M]-M'SA, agissant en qualité d'administrateur provisoire aux fins de représenter le gérant de la société
Rendu de décisions
6a180a61cdc6046d4736f035
27 mai 2026
et paiement des cotisations et contributions sociales (pièce n° 4) ainsi que d'une attestation d'assurance (pièce n° 5).
VENDREDI
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
3 octobre 2025
La société MERCEDES-BENZ GROUP, [S] précédemment dénommée, [D], [S], dont le siège social est situé à, [Localité 4], est une société de droit allemand dont l'activité est la construction et la vente de
Trib. de Commerce
69ce2ce0cdc6046d47d66622
terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL [Adresse 1], exerçant une activité de Achat, vente de tous immeubles, fonds de commerce, baux commerciaux, parts de société
3E CHAMBRE
69ac7899cdc6046d47df0bed
4 juillet 2025
SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 20/06/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 16/05/2025, la partie demanderesse : VAL'HOR a fait donner assignation à la société
69b0406dcdc6046d472b13aa
La société SCHUSTER ET FILS a cessé les règlements du contrat à compter du 20/01/2023. La société LOCAM a adressé une mise en demeure à la société SCHUSTER ET FILS le 04/01/2024.
Page 33 sur 47