Barreau de La Rochelle/Rochefort, membre de la SCP LLM, société d'avocats, [Adresse 4], comparant par maître [E] [R], I- FAITS ET PROCEDURE : * Le 9 août 2023, la SAS GARAGE RPBS obtenait de monsieur le juge

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 06/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par

Rôle 2025 008606 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bernard RIO *

Rôle 2025 008611 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Rôle 2025 011821 Jugement du 14 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [I] ISNARD, Juges, Qui ont

DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 29 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 29 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 29 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 29 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 29 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 9 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Après paiement d'un acompte de 10.000 €, la créance a été ramenée à 206.690,09 € TTC selon décompte actualisé au 07/05/2025 mais faute de nouveau versement, elle a été contrainte de solliciter du juge

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003875 Numéro PC : 4146977 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002268 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002358 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendu le jugement

La cause a été entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés