07/2025 à Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER LES FAITS La SARL ILLUMONTA ouvre un compte bancaire professionnel au titre de son activité auprès de la SA BANQUE CIC SUD OUEST, dénommée dans le corps

La SELARL MJ CORP, mission conduite par Maître [H] [G], désignée en qualité de liquidateur judiciaire, constatait dans son rapport des irrégularités pouvant justifier le prononcé d'une mesure de sanction

qui ne constituent pas des prétentions susceptibles d'entrainer des conséquences juridiques au sens de l'article 4 du code de procédure civile, mais uniquement la reprise des moyens développés dans le corps

LES FAITS Pour l'aménagement d'une salle de sport pour son client la société Fitness [Localité 1], la société Batforpro, exerçant l'activité de construction de bâtiment tous corps d'état, a confié par

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui Page : 7 Affaire : 2025F00148 porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps

Ce devis comprenait la reprise des couvres murs de cheminées, réfection des joints intérieurs en tête de cheminée et réalisation d'un enduit de chaux taloché traditionnel sur le corps des cheminées.

divers intervenants ; Se faire communiquer par les parties tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; se rendre sur place ; Vérifier la réalité des désordres allégués mentionnés dans le corps

Barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 15/04/2026 à Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE LES FAITS La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES ci-après dénommée dans le corps

développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal retient ce qui suit pour l'essentiel et renvoie, pour de plus amples informations, au corps

charpente et de couverture ; Travaux de plafonds extérieurs et intérieurs ; Travaux de revêtement de sol ; Travaux de peinture et d'étanchéité, assurer le suivi des travaux et la coordination des différents corps

MOYENS DES PARTIES Il est renvoyé à l'assignation et au corps du présent jugement pour un plus ample exposé des moyens.

parties dans leurs écritures et dans leurs plaidoiries, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile le Tribunal renverra à l'assignation, aux conclusions précitées et au corps

Les moyens des parties L'exposé des faits concernant l'affaire, les dispositifs et les conclusions étant suffisamment explicite, il est renvoyé pour de plus amples précisions au corps du présent jugement

En conséquence, lors de l'assemblée du 27 avril 2026 à venir, Monsieur [A] [S] disposera directement, et à travers les sociétés LA CORDERIE et SG VALMONDOISE, de droits de vote pour 950 parts sociales

la SARL [S] RENOVATION exerce l'activité de bâtiment, tous corps d'état et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à des difficultés de recouvrement de ses factures, à la guerre en Ukraine

La société CHAUSSON MATERIAUX SAS sera déboutée de cette demande exprimée dans le corps de ses conclusions mais qu'elle n'a pas repris dans son dispositif.

mise à disposition au Greffe par Hervé BONNAN, Juge, Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [Localité 1] SARL, entreprise du bâtiment tout corps

conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté FRANCE ENVIRONNEMENT [Adresse 3] Activité : Desamiantage, Depollution et gestion des déchets d'amiante ; tous corps

Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « maçonnerie générale, gros et second oeuvre, terrassement, Vrd, plâtrerie, carrelage, ravalement, électricité, plomberie et plus généralement tous corps

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS SPK PROTECT 22 RUE JULES GUESDE 77370 NANGIS Laquelle entreprise exploite un fonds de Rénovation intérieur, aménagement et dépannage travaux intérieurs, tous corps