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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07bafcdc6046d47d16898
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier
69f07bc9cdc6046d47d16a6d
9ème chambre
69f13713cdc6046d47e5f13f
29 janvier 2026
Florian [Y], personne ayant pouvoir Et assisté de Me Romain GUILLOT [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.
69a89363cdc6046d47861bca
8 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
69a8a602cdc6046d478745ab
22 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 13/01/2026 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Lionel FABRE et Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
69c241fecdc6046d47be41e5
20 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/10/2025, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Kian CASSEHGARI
69c24466cdc6046d47be71ff
16 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Vincent
69c24be1cdc6046d47bf19b5
13 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE,
4ème chambre A
69e9fc0acdc6046d473e2f69
19 janvier 2026
de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [X] [G], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 12/01/2026 par la SELARL MJC2A représentée par Maître [X]
Trib. de Commerce
69ae4ecacdc6046d4700369b
14 janvier 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur LECROQ et Madame DEGASPERI en qualité de juge-commissaire suppléant.
69ae7477cdc6046d4702d7fa
2 avril 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur NARDI et Madame DEGASPERI en qualité de jugecommissaire suppléant.
69aeaa90cdc6046d47074f5a
21 janvier 2026
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [U] et Madame [A] en qualité de jugecommissaire suppléant.
.
69c916a8cdc6046d4764b41e
2 juillet 2025
.- sise, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 880704754, pour laquelle ont été désignés : M., [R], [J], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL,-[L]-, [C] représentée par Me, [D], [L],
Chambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Michel LOMBERTY en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
69a79f32cdc6046d476ea190
DÉSIGNE Madame [R] [H] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a79ff0cdc6046d476eabc8
9 juillet 2025
DÉSIGNE Mr [A] [Q] en qualité de juge commissaire et Monsieur [W] [M] en qualité de juge commissaire suppléant. DÉSIGNE Maître [H] demeurant [Adresse 4] en qualité de liquidateur judiciaire.
69a7a03dcdc6046d476eb0ac
DÉSIGNE Monsieur [G] [B] [W] en qualité de juge commissaire et Madame [T] Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a7a07bcdc6046d476eb3e5
DÉSIGNE Monsieur [W] [X] en qualité de juge commissaire et Monsieur [H] [D] en qualité de juge commissaire suppléant.
69a7a22fcdc6046d476ecb9d
DÉSIGNE Monsieur [Q] [Z] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a7adadcdc6046d476f6d4d
29 octobre 2025
DÉSIGNE Madame [Y] [S] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
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