FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, Maître TURNER James, PMT Avocats, avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F290 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F285 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de Madame [R] [M].

*1DE/06/40/15/15* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Transports ELYSIS Prononcé par mise à disposition au greffe et

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

VANNIER, [Adresse 4] ainsi que Me Noémie CORLOUER [Adresse 5] [Adresse 6] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 7], B 811 106 467 RCS [Localité 3] [Localité 4] Non

2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2025P01903 URSSAF AQUITAINE C/ SAS NK DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] [Localité 1] [P] Représenté à l'audience par Madame [G] [H], agissant sur pouvoir

liquidation judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, Madame [Y] [T] se présente en personne, reconnait ne pas pouvoir

14 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00332 URSSAF AQUITAINE C/ SASU AVINC BATIMENT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [I] [J], munie d'un pouvoir

OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01176 URSSAF AQUITAINE C/ SASU DECO CERAMIQUE 33 DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [D], [B], [O], munie d'un pouvoir

JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01322 URSSAF, [C] C/, [T], [Q], [C] DEMANDERESSE URSSAF, [C], sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [K], [R], [P], munie d'un pouvoir

* Elle échoue à démontrer le caractère non sérieusement contestable de l'obligation sur laquelle elle prétend fonder sa demande.

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente