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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
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29 avril 2026
Représenté à l'audience par Madame [G] [H], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE * SAS NK, sise [Adresse 2] Comparaissant à l'audience représenté par Maître Anne GUILHAUMAUD D'ARFEUILLE, à la décharge
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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12 mai 2026
PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge
Référé vendredi salle 3
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4 avril 2025
En conséquence, en application des dispositions de l'article L 143-21 du code de commerce, le séquestre amiable sera déchargé de sa mission et la SCP DUPARC & FLAMENT prise en la personne de l'un de ses
MARDI
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21 avril 2026
Chambre - N° RG : 2025F02285 société JM SERVICES SARL C/ société GROUPE LAPO SASU DEMANDERESSE société JM SERVICES SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Nelly ASSAMOI, Avocat à la Cour, à la décharge
JEUDI
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23 avril 2026
C/ Monsieur [P] [J] DEMANDERESSE SA SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR, Avocat à la Cour, à la décharge
Trib. de Commerce
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9 janvier 2025
Maître ALET Sylvain, avocat près le barreau de MONTPELLIER, qui représentait jusqu'à lors l'EARL KNAP DAMIEN, a adressé au greffe un courriel indiquant qu'il s'était déchargé de ce dossier.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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8 juillet 2025
[Q] [U] DEMANDERESSE * SASU TUBE ET RACCORD D'[G][Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 2] à la décharge de Maître [K], Avocat au Barreau de
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7 octobre 2025
C/ DEFENDERESSE * [G] [U], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jean-Marie FIOL, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabien DREY, Membre de la SELARL ETIC AVOCATS, [Adresse 4].
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14 octobre 2025
VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00890 SAS BBC SPIRITS C/ SASU SEGM BHV DEMANDERESSE ◊ SAS BBC SPIRITS, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [M], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge
69e88a29cdc6046d471cbbe4
1 avril 2026
ASSISTANCE DEMANDERESSE * Madame [W] [O], demeurant [Adresse 1], * Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 1], Comparaissant représentés tous deux par Maître [J], Avocat à la Cour, intervenant à la décharge
Chambre 02 (chargement)
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membre de la société [Localité 1]-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES, société d'Avocats à la Cour C/ DEFENDERESSE [J] [T], sise [Adresse 2] Comparaissant par Maître Marine POILVET, Avocat à la Cour, à la décharge
69c3714ccdc6046d47da5ceb
8 octobre 2025
[Adresse 2], [Localité 2] » Représentant légal : Steve DUVIGNEAU-SINGAPERMALL, Gérant, demeurant, [Adresse 3], Comparaissant, assistée de Maître Magali LE NAY, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge
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15 avril 2025
Greffier assermenté, N° RG : 2025R00253 SASU INNESSENS C/ SARL OZ DEMANDERESSE * SASU INNESSENS, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Olivia ETCHEBERRIGARAY, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge
Chambre 22
6a197ee6cdc6046d475c269f
28 mai 2026
MOTIFS Attendu que ne figurent pas les bons de décharge BSD (non signés, ni de lettres de voiture) qui est une obligation ; Attendu que les motifs énoncés dans l'assignation, les explications fournies
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assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00892 SAS [J] C/ SAS GAMBIT WINES DEMANDERESSE * SAS [J], [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, à la décharge
69c38fa6cdc6046d47dd6900
27 janvier 2026
C/ DEFENDEUR * Monsieur [R] [P], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Camille CIMENTA, Membre de la SARL WE RISE AVOCATS
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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9 avril 2025
En conséquence, * Condamner la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES à décharger messieurs [I] [P] et [N] [M] de 70% de leur engagement.
LUNDI
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5 janvier 2026
de la société IDEC SANTE SASU, * Société MMA IARD SA, [Adresse 3], assureur responsabilité décennale de la société IDEC SANTE SASU, comparaissant par Maître Caroline MORA, Avocat à la Cour, à la décharge
Procédures Collectives
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4 mai 2026
L'entreprise déclare 0 salarié et un chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social d'un montant de 20.000 euros.
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8 janvier 2026
6ème Chambre - N° RG : 2024F02193 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LES SAMEDIS JOLIS DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge
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