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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2ae99cdc6046d4707b900
19 septembre 2025
[R] [O], commis assermenté DEBATS Audience publique du 19 Septembre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 22 janvier 2025
69f2aea6cdc6046d4707b9be
[Y] [H], commis assermenté DEBATS Audience publique du 19 Septembre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 22 janvier 2025
69f2aeb2cdc6046d4707baa9
[A] [M], commis assermenté DEBATS Audience publique du 19 Septembre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 22 janvier 2025
69f2f778cdc6046d470e0d64
20 février 2026
[X] [C], commis assermenté DEBATS Audience publique du 20 février 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 7 août 2025, SAS
69f22c2dcdc6046d47fad4a1
[Z] [R], commis assermenté DEBATS Audience publique du 19 Septembre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 26 novembre 2024
69f22c3acdc6046d47fad81a
[T] [Y], commis assermenté DEBATS Audience publique du 19 Septembre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 26 novembre 2024
69f22c47cdc6046d47fad8fe
[V] [Y], commis assermenté DEBATS Audience publique du 19 Septembre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 26 novembre 2024
69f2c126cdc6046d4708e9c2
14 novembre 2025
[U] [A], commis assermenté DEBATS Audience publique du 14 Novembre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 19 mars 2025,
69f2cfeccdc6046d4709ddc6
6 juin 2025
[D] [C], commis assermenté DEBATS Audience publique du 6 Juin 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 25 mars 2025, SKYCOP
69f2e130cdc6046d470bb8e0
9 janvier 2026
[H] [N], commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 janvier 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 16 juin 2025, Mme
69f2ad67cdc6046d4707a514
7 février 2025
[E] [P], commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 Février 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 31 Décembre 2024
6a16d6e0cdc6046d4718d49b
17 avril 2026
[Z] [J], commis assermenté DEBATS Audience publique du 17 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 24 décembre 2025,
6a16d60acdc6046d4718c589
[L] [N], commis assermenté DEBATS Audience publique du 17 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 4 décembre 2025,
6a16d616cdc6046d4718c653
[C] [D], commis assermenté DEBATS Audience publique du 17 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du, SAS Upclaim a fait
6a16d6d6cdc6046d4718d3f4
[C] [H], commis assermenté DEBATS Audience publique du 17 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 24 décembre 2025,
CHAMBRE DU CONSEIL
69f32598cdc6046d4711e1e3
27 avril 2026
[Q] ; Le jugement du 09/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société [Y] [B], et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le
Fond 2
69a6489acdc6046d474fca43
2 juillet 2025
Il est également précisé dans le contrat : « si plusieurs garanties sont consenties aux prêteurs, celle-ci se cumule ; qu'elle soit donnée par une même personne ou non et qu'elle couvre, ou non, une même
chambre 1-10
69d2886dcdc6046d4735a3cf
4 juillet 2025
La défenderesse, non comparante, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
ou non de celle qui en est l'auteur.
AFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
aux temps passés dont le détail était communiqué à la société [I] [B] en même temps que la facture ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
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