Le tribunal décide, en conséquence, de faire droit à la demande en modification du plan de redressement de la SARL KF RESTO BIO L'EKILIBRE en statuant dans les termes ci-après.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00108 Le 11 juin 2025, Par devant Nous, Christian LAZENNEC, statuant en matière de référé

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

Il est également demandé de rappeler le caractère exécutoire de plein droit de la décision à intervenir.

Le mandataire judiciaire se joint à cette demande de conversion en liquidation judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 7 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00230 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER

S'il est fait droit à la demande, la décision de justice détermine l'étendue de la mission et des pouvoirs des experts. Elle peut mettre les honoraires à la charge de la société.

Eu égard à la nature des demandes et à la comparution des parties, il sera statué par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

déclare réduire sa demande à la somme de 12.976,04 €.

ou fait représenter devant le Président du Tribunal ; que les 2 assignations ont été déposées à l'étude du commissaire de justice ; que la présente décision, qui est susceptible d'appel, sera réputée

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par défaut en premier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00232 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre

SARL) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 20/04/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du code de commerce ; Initialement, Monsieur [M], dirigeant, avait demandé

La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [B] SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU NAND INDUSTRIE GRAND EST

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00053 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1],

PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PREND ACTE de ce que la SAS, [Adresse 1] se désiste des présentes