* DIRE que les dites sommes porteront intérêts au taux légal à compter du jugement, * DEBOUTER la société AXA FRANCE IARD de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Copie exécutoire : EDOU Victor Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Sans réponse à sa demande, le 21 novembre 2024, par acte non signifié à personne, la société COMPARCOM SASU assigne la société ALLIANCE EDGE SASU devant le présent tribunal.

au Tribunal de : * Débouter la SASU GCS INGENIERIE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre principal : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, * Condamner la SASU GCS INGENIERIE

légal à compter de la mise en demeure du 24/02/2026, date de la mise en demeure, * au paiement de la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à rejeter toutes demandes

Monsieur [B] [C] demande au Tribunal de : ORDONNER la disjonction de la présente instance (RG n°2017 004257) aux fins que le Tribunal rende un jugement actant du désistement d'instance et d'action de

* REJETER toutes demandes, fins et prétentions dirigées à l'encontre d'OPTEVEN SERVICES et OPTEVEN ASSURANCES.

En conséquence, il déboute la BANQUE CIC NORD OUEST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

in futurum, et plus généralement l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions (à l'exception de celle relative à la mainlevée du séquestre des éléments saisis en exécution de l'ordonnance sur requête

223-22 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter la SCI FDJ de l'intégralité de ses demandes

ne saurait être tenu au paiement d'une quelconque somme, que la société AXECIBLES soit condamnée au paiement de la somme de 3 000 € en réparation du préjudice subi, qu'il soit rejeté l'ensemble des demandes

bien fondée la société Volkswagen Bank GmbH en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre principal, * Constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat liant les parties

de l'immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 2] en ses demandes, fins et conclusions, et l'en déclarer bien fondé ; Y faisant droit, FIXER la créance du Syndicat des copropriétaires de

, * Dire en conséquence n'y avoir lieu à référé, * Débouter la société BPCE Car Lease de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * Condamner à titre reconventionnel la société BPCE Car Lease

de l'[E] [A] A TITRE SUBSIDIAIRE DEBOUTER l'[E] [A] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER l'[E] [A] à verser à la société TotalEnergies Electricité et

La société 2.A.A.Z TP LIMITED est déboutée de toutes ses demandes, fins et conclusions.

et simplement la société RENT A CAR de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, La condamner au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

En conséquence la Société GATES FRANCE demande au Tribunal : VU les pièces versées aux débats, VU l'article L 514-1 du Code de procédure Civile, * Débouter Mr et Mme [C] de l'intégralité de leurs demandes

au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code civil * Dire recevable et bien fondée la société PRIORIS en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * Condamner solidairement

siège, AUX, [Localité 1] DE : « Vu les articles 873 alinéa 2 du code de commerce, Vu l'article 1302 alinéa 1 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Rejetant toutes demandes