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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bed23cdc6046d472709aa
6 mai 2026
Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 41.371 €.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a10dd81cdc6046d479fb22c
18 mai 2026
dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle MEYER Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande
Chambre 2-2
69d385bbcdc6046d47492c0e
1 avril 2025
2023 avec un résultat déficitaire de 2.066.280 € et un chiffre d'affaires de 12.458.325 € au titre du premier semestre 2024 avec un résultat légèrement bénéficiaire de 55.027 €
Chambre 02 (chargement)
69a9eaaccdc6046d47a5a5a1
15 juillet 2025
La société FP COTE BASSIN réalise 50% de son chiffre d'affaires de l'année sur la période estivale.
Chambre 6
69a2108bcdc6046d47f8af34
27 janvier 2026
déboute de l'ensemble de ses autres, demandes, fins et conclusions.
69eb4ebccdc6046d475e212e
20 avril 2026
D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/04/2026, MME [Y] [S] (EIRL) EXERCANT L'ACTIVITE DE CONSEIL EN PUBLICITE - RSEIRL ALENCON 799 509 005 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE
Trib. de Commerce
69a77240cdc6046d476c15df
22 janvier 2025
rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 11/12/2024, Monsieur [D] [I] [N] [M] [J] représentant légal de la SARL RELIANCE a régularisé une demande
69b7b2eccdc6046d47d4945e
6 janvier 2025
ASSISTE DE ME [Q] [S] AVOCAT A PARIS, EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX D'ABATTAGE, ACHAT ET VENTE DE BOIS DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 908 331 010 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE
69b7c404cdc6046d47d5f958
6 octobre 2025
RESTAURANT, PIZZERIA, RESTAURATION RAPIDE, PLATS CUISINES SUR PLACE OU A EMPORTER, VENTE DE BOISSONS DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 981 598 873 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE
R E F E R E
6a0d6e8ecdc6046d4748b93f
Il convient donc d'inviter les parties à se pourvoir devant le Tribunal de Commerce statuant sur le fond de la demande.
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
civile, Vu l'article 1417 alinéa 2 du code de procédure civile, constatant que le tribunal dans la présente procédure connaît non seulement de la demande initiale, mais également de toutes les demandes
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
Par acte extrajudiciaire en date du 28 novembre 2023, la société D.A Events Industriel a fait assigner l'office du tourisme de Thonon les Bains aux fins de comparaître à l'audience se tenant devant le
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
DÉBOUTERA la société DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS SAS de sa demande de se voir partiellement garantie. DÉBOUTERA Monsieur [N] [J] du surplus de ses demandes au titre de la reprise des désordres.
Chambre 05
69f6c611cdc6046d4767509a
7 janvier 2026
L'entreprise rencontre une perte du chiffre d'affaires et de la clientèle. Le matériel d'exploitation est défectueux et trop cher à remplacer voire à réparer.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30960cdc6046d4773391b
13 octobre 2025
425 du code de procédure civile et R622-10 du code de commerce ; La société [U], représentée par Mme [S] [E], responsable légale, assistée par Me Claudy GROSJEAN, avocat, a comparu et a soutenu sa demande
69b30c9ecdc6046d477387cd
19 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 19/01/2026 * DEMANDEUR(S) : OBJECTIF AFFAIRES
CHAMBRE 09
69e89f2dcdc6046d471e90ca
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE DU DEBITEUR (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A. HT) N° RG : 2026P00373 N° PC : 2026J00358 A la date du 14 avril 2026, M.
69e89f5ecdc6046d471e94f1
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.
6a196e53cdc6046d475ad59d
26 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE DU DEBITEUR N° RG : 2026P00466 N° PC : 2026J00455 A la date du 19 mai 2026, M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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d'affaires net, ou (b) 40 millions d'euros de chiffre d'affaires net.
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