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6 426 résultats pour « demande chiffrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bed23cdc6046d472709aa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 41.371 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a10dd81cdc6046d479fb22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle MEYER Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d385bbcdc6046d47492c0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2023 avec un résultat déficitaire de 2.066.280 € et un chiffre d'affaires de 12.458.325 € au titre du premier semestre 2024 avec un résultat légèrement bénéficiaire de 55.027 €

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9eaaccdc6046d47a5a5a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société FP COTE BASSIN réalise 50% de son chiffre d'affaires de l'année sur la période estivale.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a2108bcdc6046d47f8af34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

déboute de l'ensemble de ses autres, demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4ebccdc6046d475e212e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/04/2026, MME [Y] [S] (EIRL) EXERCANT L'ACTIVITE DE CONSEIL EN PUBLICITE - RSEIRL ALENCON 799 509 005 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77240cdc6046d476c15df

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 11/12/2024, Monsieur [D] [I] [N] [M] [J] représentant légal de la SARL RELIANCE a régularisé une demande

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b2eccdc6046d47d4945e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ASSISTE DE ME [Q] [S] AVOCAT A PARIS, EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX D'ABATTAGE, ACHAT ET VENTE DE BOIS DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 908 331 010 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c404cdc6046d47d5f958

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RESTAURANT, PIZZERIA, RESTAURATION RAPIDE, PLATS CUISINES SUR PLACE OU A EMPORTER, VENTE DE BOISSONS DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 981 598 873 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Il convient donc d'inviter les parties à se pourvoir devant le Tribunal de Commerce statuant sur le fond de la demande.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

civile, Vu l'article 1417 alinéa 2 du code de procédure civile, constatant que le tribunal dans la présente procédure connaît non seulement de la demande initiale, mais également de toutes les demandes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par acte extrajudiciaire en date du 28 novembre 2023, la société D.A Events Industriel a fait assigner l'office du tourisme de Thonon les Bains aux fins de comparaître à l'audience se tenant devant le

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

DÉBOUTERA la société DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS SAS de sa demande de se voir partiellement garantie. DÉBOUTERA Monsieur [N] [J] du surplus de ses demandes au titre de la reprise des désordres.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c611cdc6046d4767509a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'entreprise rencontre une perte du chiffre d'affaires et de la clientèle. Le matériel d'exploitation est défectueux et trop cher à remplacer voire à réparer.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30960cdc6046d4773391b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

425 du code de procédure civile et R622-10 du code de commerce ; La société [U], représentée par Mme [S] [E], responsable légale, assistée par Me Claudy GROSJEAN, avocat, a comparu et a soutenu sa demande

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30c9ecdc6046d477387cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 19/01/2026 * DEMANDEUR(S) : OBJECTIF AFFAIRES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f2dcdc6046d471e90ca

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE DU DEBITEUR (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A. HT) N° RG : 2026P00373 N° PC : 2026J00358 A la date du 14 avril 2026, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f5ecdc6046d471e94f1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196e53cdc6046d475ad59d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE DU DEBITEUR N° RG : 2026P00466 N° PC : 2026J00455 A la date du 19 mai 2026, M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'affaires net, ou (b) 40 millions d'euros de chiffre d'affaires net.

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