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6 890 résultats pour « dette d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par acte de cession de parts sociales en date du 2 avril 2008, Monsieur [A] [Q] [H] a acquis 1 150 des 1 250 parts sociales composant le capital social de la société APS, devenant ainsi associé majoritaire

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société BORN TV, dont le président était Monsieur [M] [A], était une société de production de films institutionnels et publicitaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f2a113cdc6046d4706dc96

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

BOUCHERIE LES TILLEULS à payer à la Société ENGIE la somme de 26 708,65 € à titre provisionnel ; Condamner la société BOUCHERIE LES TILLEULS à payer à la Société ENGIE la somme de 1 500,00 €, sur le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6808bcdc6046d472aa8e5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* En matière fiscale, la Société a accumulé diverses dettes, dont la plus ancienne est une dette de TVA due au titre de la période allant d'août 2018 à juillet 2022, pour un montant de 12 634,13 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'objet social de la société figurant dans les statuts est très large et comporte également l'activité de restauration et de gestion logistique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeee4bcdc6046d470d6d0a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier du 4 octobre 2024, la société LA VERCHERE a indiqué se désister de son opposition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a43ccdc6046d4785151e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : * SA BANQUE CIC Nord Ouest ayant son siège social

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Localité 1] (SDE) expose les éléments constituant le passif et l'actif de la société IRONOAK.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03607cdc6046d472a1250

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1973 Numéro de Procédure collective : 2024RJ465 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SOCIETY

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77b4ccdc6046d47042d8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le siège social est à [Localité 1] [Adresse 1], agissant poursuites et diligences du Président de son directoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f240cdc6046d4777c5c8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Néanmoins, en l'absence de dette postérieure, sous réserve du montant de la trésorerie et du respect des apports promis par la société Holding, le mandataire judiciaire est favorable au renouvellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f294cdc6046d4777cb24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Néanmoins, en l'absence de dette postérieure, sous réserve du montant de la trésorerie et du respect des apports promis par la société Holding, le mandataire judiciaire est favorable au renouvellement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb08cdc6046d47b8884f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'audience, la société ELECTRICITE INDUSTRIELLE MAINTENANCE AVICOLE SAS se présente et, à la barre, reconnaît sa dette mais sollicite un échelonnement de sa dette sur 3 mois.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d3ba92cdc6046d474c8eac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Président du tribunal de céans de : * CONSTATER que la créance de 73.604,98 € due par la société WOLF&BROTHERS à la société CREDIT AGRICOLE LEASING

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df53fccdc6046d474d0ead

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CME RENOVATION, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 829 227 099.

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TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La banque SOCIETE GENERALE (ci-après « SG ») a accordé en 2019 un prêt à la société ALL ASIA. La société ALL ASIA a cessé de rembourser ses échéances en mars 2022.

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TCOM

1ère chambre

69e78328cdc6046d4704e814

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

à la société LD GROUPE SAS au capital de 250.000€ dont le dirigeant est monsieur [T] [H] [N] pour un montant de 600.000€ avec modification du siège social, déplacement des dates de clôture d'exercice du

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e188cdc6046d47805be3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 6 751 € démontrant que la société n'est pas en mesure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05dc2cdc6046d4766ae83

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Adresse 1] représentée par [Adresse 2] agissant par Me [Q] ET : LE DEFENDEUR : La société SAS MDY CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son dirigeant monsieur

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bafcdc6046d47d16898

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture et a fixé au 02/04/2026 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin qu'il soit statué, au vu du bilan économique et social

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