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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Par acte de cession de parts sociales en date du 2 avril 2008, Monsieur [A] [Q] [H] a acquis 1 150 des 1 250 parts sociales composant le capital social de la société APS, devenant ainsi associé majoritaire
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
La société BORN TV, dont le président était Monsieur [M] [A], était une société de production de films institutionnels et publicitaires.
Chambre 21
69f2a113cdc6046d4706dc96
9 avril 2025
BOUCHERIE LES TILLEULS à payer à la Société ENGIE la somme de 26 708,65 € à titre provisionnel ; Condamner la société BOUCHERIE LES TILLEULS à payer à la Société ENGIE la somme de 1 500,00 €, sur le
69c6808bcdc6046d472aa8e5
15 octobre 2025
* En matière fiscale, la Société a accumulé diverses dettes, dont la plus ancienne est une dette de TVA due au titre de la période allant d'août 2018 à juillet 2022, pour un montant de 12 634,13 €.
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
L'objet social de la société figurant dans les statuts est très large et comporte également l'activité de restauration et de gestion logistique.
69aeee4bcdc6046d470d6d0a
9 janvier 2025
Par courrier du 4 octobre 2024, la société LA VERCHERE a indiqué se désister de son opposition.
69e1a43ccdc6046d4785151e
10 octobre 2025
serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : * SA BANQUE CIC Nord Ouest ayant son siège social
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69f33a67cdc6046d4713a6bf
28 avril 2026
[Localité 1] (SDE) expose les éléments constituant le passif et l'actif de la société IRONOAK.
69b03607cdc6046d472a1250
16 avril 2025
SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1973 Numéro de Procédure collective : 2024RJ465 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SOCIETY
1ère chambre
69e77b4ccdc6046d47042d8e
14 janvier 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le siège social est à [Localité 1] [Adresse 1], agissant poursuites et diligences du Président de son directoire
69c9f240cdc6046d4777c5c8
9 octobre 2025
Néanmoins, en l'absence de dette postérieure, sous réserve du montant de la trésorerie et du respect des apports promis par la société Holding, le mandataire judiciaire est favorable au renouvellement
69c9f294cdc6046d4777cb24
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacb08cdc6046d47b8884f
7 octobre 2025
A l'audience, la société ELECTRICITE INDUSTRIELLE MAINTENANCE AVICOLE SAS se présente et, à la barre, reconnaît sa dette mais sollicite un échelonnement de sa dette sur 3 mois.
Référé mardi salle 3
69d3ba92cdc6046d474c8eac
1 juillet 2025
, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Président du tribunal de céans de : * CONSTATER que la créance de 73.604,98 € due par la société WOLF&BROTHERS à la société CREDIT AGRICOLE LEASING
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df53fccdc6046d474d0ead
14 avril 2026
CME RENOVATION, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 829 227 099.
Chambre 02
69f60eb8cdc6046d47555cf4
La banque SOCIETE GENERALE (ci-après « SG ») a accordé en 2019 un prêt à la société ALL ASIA. La société ALL ASIA a cessé de rembourser ses échéances en mars 2022.
69e78328cdc6046d4704e814
15 juillet 2025
à la société LD GROUPE SAS au capital de 250.000€ dont le dirigeant est monsieur [T] [H] [N] pour un montant de 600.000€ avec modification du siège social, déplacement des dates de clôture d'exercice du
69f7e188cdc6046d47805be3
21 avril 2026
* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 6 751 € démontrant que la société n'est pas en mesure
69e05dc2cdc6046d4766ae83
15 janvier 2025
[Adresse 1] représentée par [Adresse 2] agissant par Me [Q] ET : LE DEFENDEUR : La société SAS MDY CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son dirigeant monsieur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07bafcdc6046d47d16898
27 avril 2026
jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture et a fixé au 02/04/2026 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin qu'il soit statué, au vu du bilan économique et social
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