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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69fb3645cdc6046d47cac2b1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Entre : La société PARE BRISE OZOIR, SASU au capital de 1.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 909 326 886, dont le siège social est situé [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE &

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69c09865cdc6046d4799363a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 903 613 982, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cda5cdc6046d4717f219

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TEA NANTES – A.L.S., Société anonyme au capital de 500.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMIEGNE sous le numéro B 419 791 413, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83ccecdc6046d47dfe69e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ET : La SAS JJO & CIE exerçant sous l'enseigne L'UNIVERS DU BAMBOU, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd812cdc6046d47898486

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société [M] [T], S.L.U refusant de prendre en charge les frais, la SARL BRUNAL INDUST a commandé, à ses frais, auprès de la société [M] [T], S.L.U des nouveaux tabliers, pour les portes 507 et 609 pour

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d192d9cdc6046d47255ff1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous relevons que les diligences accomplies par le commissaire de justice nous paraissent suffisantes, que la société ne semble plus avoir d'établissement connu à l'adresse indiquée comme siège social

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeaf6cdc6046d47a0d226

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Or selon les dispositions du code de commerce, toute société doit notamment déclarer l'adresse de son siège social et le domicile personnel de ses dirigeants ou le siège de la personne morale dirigeante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Demandeur Et La société [W] FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 905 249 801 ayant son siège si [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant

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TCOM

chambre 1-5

69d02689cdc6046d47073ee8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par décision du 30 septembre 2017, Mme [U] [Z], dirigeante et associée unique de la société ROSE BY [U], a décidé de dissoudre cette société.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'assurance mutuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 1] 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son

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TCOM

Contentieux Général

69db4719cdc6046d47f576a6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Entre : La société SABLIERES DE MEAUX, SARL au capital de 610.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 775 703 762, dont le siège social est situé [Adresse

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TCOM

.

69df6bc8cdc6046d474ffdea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a souscrit un contrat de prestation de service avec la société STAR CLEAN le 1 er décembre 2018, pour les droits desquels est intervenue la société mère AZURIAL, suite à la dissolution sans liquidation

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a souscrit un contrat de prestation de service avec la société STAR CLEAN le 1 er décembre 2018, pour les droits desquels est intervenue la société mère AZURIAL, suite à la dissolution sans liquidation

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TCOM

Référés

69e1fa39cdc6046d478d411e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie demanderesse - et 1/ la société HASHMAT GROUP, dont le siège

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TCOM

chambre 1-7

69cecf55cdc6046d47e795a7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 RG 2023050356 ENTRE : 1) SAS BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, dont le siège social

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TCOM

audience ordinaire

69e2ccb9cdc6046d47a20f30

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PROBAT 83, mais il n'a jamais comparu devant le tribunal, et cette société est totalement défaillante devant le tribunal ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SU-RE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 € dont le siège social est situé [Adresse 11], immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le n° 952 727 261, a

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4f693cdc6046d479ddd1e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de VALENCIENNES sous le numéro 848 288 486, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE

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TCOM

.

69df673ecdc6046d474f9905

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

qu'en tant que partie succombant, la société SARL HOME FINANCEMENT sera condamnée aux dépens, qu'il convient de fixer à 3.000 euros la somme qu'elle sera condamnée à payer à la société BNP PARIBAS SA

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