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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69fb3645cdc6046d47cac2b1
5 mai 2026
Entre : La société PARE BRISE OZOIR, SASU au capital de 1.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 909 326 886, dont le siège social est situé [Adresse 1]
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2663cdc6046d471595cf
13 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE &
JUGE RAPPORTEUR
69c09865cdc6046d4799363a
15 janvier 2026
est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 903 613 982, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Chambre 3
6a16cda5cdc6046d4717f219
26 mai 2026
TEA NANTES – A.L.S., Société anonyme au capital de 500.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMIEGNE sous le numéro B 419 791 413, dont le siège social est situé [Adresse
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83ccecdc6046d47dfe69e
7 avril 2025
ET : La SAS JJO & CIE exerçant sous l'enseigne L'UNIVERS DU BAMBOU, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse
Délibérés référés
69bfd812cdc6046d47898486
21 octobre 2025
La société [M] [T], S.L.U refusant de prendre en charge les frais, la SARL BRUNAL INDUST a commandé, à ses frais, auprès de la société [M] [T], S.L.U des nouveaux tabliers, pour les portes 507 et 609 pour
Référé mardi salle 3
69d192d9cdc6046d47255ff1
1 avril 2025
Nous relevons que les diligences accomplies par le commissaire de justice nous paraissent suffisantes, que la société ne semble plus avoir d'établissement connu à l'adresse indiquée comme siège social
Rendu de décisions
69cbeaf6cdc6046d47a0d226
8 janvier 2025
Or selon les dispositions du code de commerce, toute société doit notamment déclarer l'adresse de son siège social et le domicile personnel de ses dirigeants ou le siège de la personne morale dirigeante
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
Demandeur Et La société [W] FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 905 249 801 ayant son siège si [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant
chambre 1-5
69d02689cdc6046d47073ee8
2 juillet 2025
Par décision du 30 septembre 2017, Mme [U] [Z], dirigeante et associée unique de la société ROSE BY [U], a décidé de dissoudre cette société.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
15 avril 2026
d'assurance mutuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 1] 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son
69db4719cdc6046d47f576a6
21 janvier 2025
Entre : La société SABLIERES DE MEAUX, SARL au capital de 610.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 775 703 762, dont le siège social est situé [Adresse
.
69df6bc8cdc6046d474ffdea
14 avril 2026
Elle a souscrit un contrat de prestation de service avec la société STAR CLEAN le 1 er décembre 2018, pour les droits desquels est intervenue la société mère AZURIAL, suite à la dissolution sans liquidation
69df6be8cdc6046d475000ab
Référés
69e1fa39cdc6046d478d411e
16 avril 2026
[Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie demanderesse - et 1/ la société HASHMAT GROUP, dont le siège
chambre 1-7
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29 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 RG 2023050356 ENTRE : 1) SAS BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, dont le siège social
audience ordinaire
69e2ccb9cdc6046d47a20f30
PROBAT 83, mais il n'a jamais comparu devant le tribunal, et cette société est totalement défaillante devant le tribunal ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des
Trib. de Commerce
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
SU-RE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 € dont le siège social est situé [Adresse 11], immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le n° 952 727 261, a
CHAMBRE 1
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14 janvier 2025
de VALENCIENNES sous le numéro 848 288 486, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE
69df673ecdc6046d474f9905
qu'en tant que partie succombant, la société SARL HOME FINANCEMENT sera condamnée aux dépens, qu'il convient de fixer à 3.000 euros la somme qu'elle sera condamnée à payer à la société BNP PARIBAS SA
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