Le 14 septembre 2018, un contrat est régularisé entre VTF et ABSYS CYBORG, les parties s'engageant chacune aux obligations de mise en place du système (ABSYS CYBORG) et de la fourniture des éléments nécessaires

Ces demandes étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le litige.

1103, 1217, 1231 et suivant du code civil, Dire et juger la SARL SMC MECANIQUE recevable et fondée en son opposition, Dire et juger la créance de l'EURL [B] [A] au titre des factures impayées comme s'élevant

Ces éléments l'auraient par conséquent confirmé dans sa décision de maintenir cette suspension le temps de poursuivre ses investigations.

Au fond, la société SELIMA plaide que le plan de sauvegarde adopté a été obtenu par fraude de BTMR et/ou méconnaissance des éléments par les juges.

La société BAG & PACK, après avoir mandaté la société SCR pour une mise en demeure restée sans réponse, a engagé une procédure judiciaire.

Ce courrier étant resté sans effet, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée

information été : * Gérant de la société Sarl AJC Bâtiment (inscrite au RCS de Chartres sous le numéro 752977785), avec une liquidation judiciaire prononcée le 20 octobre 2015, * Président de la SAS Reno-Pro

responsives n°2 reçues le 3 juillet 2025, demande au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 du Code de Commerce, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu les éléments

Pour la Société ACTION DE BATIR, en l'absence de cette consignation, et en application du caractère d'ordre public de la Loi de 1971, le seul non- respect de cette obligation rend la libération de la retenue

Soit un total cumulé des impayés s'élevant à la somme de 33 392,07 € TTC.

mois après la cession, la société ASTER a demandé à la société BAYOL & CIE de lui régler cinq factures au titre du mandat de gestion pour les mois de juin, juillet, août, septembre et octobre 2023, s'élevant

Les mises en demeure étant restées sans réponse, c'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice en date du 16 décembre 2024, la SASU SKANDI LEASE a fait assigner la SAS SALTO à comparaître

Pascal LAYAN,Directeur général délégué, [Adresse 16] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 14] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me QUENTIN SIGRIST [Adresse 17] [Localité 5] (75L0098) SAS NANCEO [Adresse

Sur l'absence de prise en charge des frais de résiliation Le tribunal relève que : * aucun élément contractuel écrit, devis, courriel ou clause expresse ne vient établir l'existence d'un engagement de

Or, les éléments produits aux débats démontrent que les revenus de Monsieur [I] ont été sousévalués dans ses écritures. Monsieur [I] fait état d'un revenu mensuel moyen de 1.337 €.

Toutefois, encore faut-il que les éléments produits par le demandeur permettent d'imputer les désordres relevés à une carence fautive de ce professionnel.

puis de nouveau de façon erratique durant les mois de novembre 2024 et janvier 2025 et qu'au soutien de sa demande elle produit un constat de commissaire de justice du 07/10/2024 qui, d'une part ne rend

Le 19 octobre 2022, le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris rend une ordonnance autorisant la société LEADER ECHAFAUDAGES à pratiquer une saisie conservatoire d'un montant de 81 678,19 euros