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800 résultats pour « eléments suffisants d'appréciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les factures impayées s'élèvent à la somme de 12 742,61 euros TTC.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LA PROCEDURE Suite au rapport d'expertise et suivant actes extrajudiciaires du 5 novembre 2025, la société [B] FISHERIES COMPANY fait assigner la société MANCHE INDUSTRIE MARINE, Maître [G] [A], ès qualités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Prix de cession offert et approche économique de l'offre Le candidat propose de déterminer et de ventiler le prix de cession comme suit : Eléments incorporels 27 270€ Eléments corporels 4 230 € Stocks

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Compte-tenu des éléments en notre possession, nous allons procéder selon la démarche suivante : * Estimation de la part de chiffre d'affaires potentiellement perdu, * Analyse des charges afin de déterminer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

du code de procédure civile, Vu les articles 1217 et suivants et 1240 du code civil, A titre principal Débouter la société COLBEAUX de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'expert a conclu que les éléments fournis ne correspondaient pas à une comptabilité complète et a formulé des réserves majeures.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Serres-Castet - RCS Pau B 833508419 Partie défenderesse : assistée du Cabinet [R] HAUT DE SIGY [Z] MINOR -Mes [D] [R] et [U] [Z] Avocats (A0297) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) APRES

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il revient au Juge commissaire d'en apprécier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8ee35cdc6046d47255aee

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dès lors, la signature de ces contrats et la bonne réception des matériels loués suffisent à justifier de la qualité de créancière de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18faacdc6046d47ec85e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans ces conditions, le tribunal, exerçant son pouvoir souverain d'appréciation, ne fera pas droit à la demande de délais de paiement formée par la société [L] [W].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis greffier Débats à l'audience du 07/05/2025 LES FAITS La société [Localité 1] a acquis, au terme d'un contrat conclu le 7/04/2023 avec la société OG ÉVÉNEMENTS, des éléments

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda908cdc6046d47072b37

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

C'est en l'état que le litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de la présente juridiction.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

SUR CE Vu les articles L. 631-19 et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu, préalablement, que toutes les parties présentes ont pu s'exprimer et ont été entendues, dans le cadre du respect

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abde15cdc6046d47cffb77

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

NOUVELLES DESTINATIONS ne fournit aucun élément concret pour envisager d'y déroger.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

était le suivant : « [XXXXXXXX01] ».Le certificat d'authentification confirme que l'intégralité de ces éléments ont valablement été renseignés, sans quoi, la signature n'aurait pas pu avoir lieu.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

était le suivant : « [XXXXXXXX01] ».Le certificat d'authentification confirme que l'intégralité de ces éléments ont valablement été renseignés, sans quoi, la signature n'aurait pas pu avoir lieu.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SPEEDY rapporte que, suivant acte SSP en date du 14 décembre 2022, SPEEDY, GC93 et M.

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TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SPEEDY rapporte que, suivant acte SSP en date du 17 juin 2022, SPEEDY, GC75 et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SPEEDY rapporte que, suivant acte SSP en date du 17 juin 2022, SPEEDY, GC94 et M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Aucun élément ne permet de considérer qu'un dirigeant de fait aurait exercé une autorité distincte.

Source officielle

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