A l'audience du juge-commissaire du 27 juin 2024, deux offres de reprise ont été déposées : l'une établie par la société ML Capital, exploitant une trentaine de magasins à l'enseigne MR BRICOLAGE, l'autre

IDP SANTE a conclu des contrats avec des filiales de la société SAGEO SERVICES : SAGEO [Localité 1], SAGEO [Localité 2] et SAGEO [Localité 3] qui exploitent chacune un Pôle de santé pluriprofessionnel.

[M] [L] [T] exploitait jusqu'en 2023 un fonds de commerce de restauration sous l'enseigne commerciale BLISS situé 8-10, rue Coquillière – 75001 PARIS.

OHANA-ZERHAT, agissant par Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS [N] & [L], exploitant à [Localité 2] un institut de beauté sous l'enseigne Lovely Spa,

Vu le renvoi de la cause à l'audience du 03 mars 2026, Les débats ont eu lieu en audience publique du 3 mars 2026 où étaient présent : * La SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ, assisté

AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01028 DEMANDEUR SA [Localité 1] [S] [Adresse 1] comparant par Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SNC SNC J ET C [B] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Débats

Rue de L'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE comparant par Cabinet HADENGUE AVOCATS - Me Benjamin BAVI 52 comparant par Cabinet HADENGUE AVOCATS - Me Benjamin BAYI 52 Rue Boissière 75116 PARIS Débats

qualités de mandataire judiciaire de la société SOMED SANTE [Adresse 8] comparant par Cabinet HADENGUE AVOCATS - Me Benjamin BAVI 52 comparant par Cabinet HADENGUE AVOCATS - Me Benjamin BAYI [Adresse 7] Débats

comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 22 novembre 2007, la SAS JORDAN (ci-après « JORDAN ») qui exploitait

Mais aucune écriture de journal des ventes ne vient le débiter comme il se devrait, confirmant que les ventes n'ont pas été enregistrées sur 2023 dans le Grand Livre produit aux débats.

En réponse, la société TIMAC AGRO SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'assignation, les conclusions et les pièces versées au débat, I.- À TITRE PRINCIPAL * 1.1.

La société HK INVEST SASU réplique avoir exploité le fonds de commerce du 2 janvier 2022 au 23 juin 2023 et verse au débat de nombreuses pièces pour le démontrer.

Clément HERRMANN, Avocat, [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR SARL [Z] SERRURIER SECURITE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Les sociétés Foncière Belkacem (ci-après Belkacem) et Hasinvest étaient associées dans deux SARL propriétaires-exploitantes

* En sa qualité de professionnelle, [S] Services était débitrice d'une obligation d'information et de conseil.

[V] [S] débute une activité de ramonage en tant qu'entrepreneur individuel sous le nom [H] [J]. M. [V] [S] et M.

MBC -JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M.

Dès le début du premier hiver suivant l'installation, la Société VAL 3 B a rencontré de nombreuses et sérieuses difficultés avec cette installation qui s'est mise régulièrement en défaut ou en panne alors

SPFPL [S] [Adresse 3] * Défendeur(s) : NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS (SELAS) [Adresse 4] * Représentant(s) : Maître Christophe ROSA, avocat au barreau de Grasse Composition du tribunal lors des débats

INVEST , [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Matthieu MERCIER DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 01/07/2025 en audience publique