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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b789ffcdc6046d47d18dfc
2 juillet 2025
de retard impayées à compter de Février 2024 et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance
69b78a44cdc6046d47d19273
de retard impayées à compter de Décembre 2023 et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance
69b7968fcdc6046d47d2ac62
8 octobre 2025
titre des sommes dues depuis le 30 Juin 2024 et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance
69b7a3bfcdc6046d47d38905
21 janvier 2026
retard impayées à compter de septembre 2021 et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance
69c92213cdc6046d47657f76
16 avril 2025
2 Juin 2024 selon ordonnance de ce Tribunal et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance
6a0bbabacdc6046d472330ce
6 mai 2026
2021 outre les sommes dues au titre des différentes injonctions de payer indiquées dans la requête du Ministère Public; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance
6a0bbaf2cdc6046d472333de
SARL CONCHYLIENS, est débitrice d'un passif bancaire à hauteur de la somme de 29.167,72€ et fiscal à hauteur de 1.256€; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance
6a0bbb35cdc6046d472337de
2.263.153,53€ € au titre de créances fiscales impayées et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance
6a0bbb5dcdc6046d47233a24
648.933€ € au titre de créances fiscales impayées que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance
6a0bbbfccdc6046d47234331
cotisations et majorations de retard impayées et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance
Chambre 03
6a197d23cdc6046d475c009a
28 mai 2026
création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance
Chambre 2-4
69d11556cdc6046d4718c3e3
6 février 2025
Elle exerce une activité d'électricité et rénovation intérieure-toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4df6bcdc6046d4732ddbc
1 avril 2025
du 27/03/2025, Monsieur [O] [V], muni d'un pouvoir spécial de Monsieur [N] [Z], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (61), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant
Chambre du conseil procédures collectives
69a09db7cdc6046d47d7af29
3 avril 2025
Représentants Légaux : Co-gérant : M. [V], [Z], [E] [U], [Adresse 2] Comparaissant en personne. Co-gérante : Mme [O], [P], [C] [Q], [Adresse 3] Comparaissant en personne.
Chambre 02 (chargement)
69f31ba7cdc6046d47110a63
21 avril 2026
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation
CHAMBRE 09
J00299 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL KIMELYS GROUP
69e00d4fcdc6046d47617a99
13 avril 2026
[D] [O], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL KIMELYS GROUP [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 791163702 - 2022 B 4660 Représentant légal : Salami ABDOULOIHABI Gérant non comparant COMPOSITION
J00376 SAS METRO FRANCEc/SARL NIRUSHA
69fb3db3cdc6046d47cb6b1e
4 mai 2026
FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Olivier GUEZ [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARL NIRUSHA [Adresse 3] RCS/RM [Localité 2] : 819638503 - 2016 B 1867 Représentant légal : Chankeepan MYLVAGANAM Gérant
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d68cdc6046d47e65e4f
7 mai 2026
[A] [W], gérant de l'EURL [W] [H], conformément aux articles L.621-1 et L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la
MERCREDI
69fc5c5fcdc6046d47e7ef09
29 avril 2026
PCL : 2026J00786 SARL SORENOV'AQUITAINE N° RG: 2026P00810 DEBITEUR SARL SORENOV'AQUITAINE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 919 086 579 - 2022 B 5837 Représentant légal : Grégory, Youri CAHOUET Gérant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a034cdc6046d479ad19d
11 mai 2026
Lors de ladite audience du 07/05/2026, Monsieur [R] [Y], gérant de la SARLu AGL Electricité, a comparu et été entendu en ses observations.
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