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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69bad9dacdc6046d471ad1a3
12 janvier 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
MARDI
69a9c1bbcdc6046d47a1c27b
28 octobre 2025
S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel
Trib. de Commerce
69b047f0cdc6046d472bc612
9 janvier 2026
La société LOCAM indique au Tribunal À l'appui de ses prétentions, la société LOCAM invoque notamment, outre les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, l'article 14 du code de procédure civile
69c94c98cdc6046d4769008e
14 janvier 2025
ses conclusions en réponse des prétentions de la partie adverse ; qu'en conséquence, le Tribunal prend acte de la non comparation de la SA DALKIA, laquelle laisse présumer qu'elle ne conteste pas les
chambre 1-3
69cefbf8cdc6046d47eafb6b
22 janvier 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées.
DELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
faites à l'audience et le dossier déposé à l'audience du 20/04/2026, La SARL R.G.T.B : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 20/04/2026, La SAS OREK CONSTRUCTION : non comparante et non
Rendu de décisions
69cbdc3ccdc6046d479fceb0
9 avril 2025
Aux termes de ses conclusions reçues au greffe le 18 novembre 2024, la SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA demande au tribunal de : JUGER l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer en date du 6 mai 2024
CHAMBRE 01
69de913bcdc6046d473cee3b
4 septembre 2025
Dans ses conclusions en réponse déposées au greffe le 15 octobre 2024, la société Valtec demande au tribunal de : Condamner la SAS ENERGILEC à payer à la SAS VALTEC les sommes de : * 392 583,29 euros
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions n° 1 reçues au greffe le 25 juillet 2024, ayant valeur de conclusions récapitulatives selon ce qui a été indiqué lors de l'audience des plaidoiries et reprises
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8c4fcdc6046d476faafe
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004496 JUGEMENT DU 28/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 09/09/2025
AFFAIRES COURANTES
Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et
69b4ac2acdc6046d4798a554
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe I) Société BNP PARISBAS LEASE GROUP c/ GIE FUNDGEST Et II)
REFERE
69a4e8c0cdc6046d47336fdb
8 janvier 2026
comparante, non représentée.
69a4e9e1cdc6046d47338181
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006810 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président
69b04002cdc6046d472b0a09
1 avril 2025
Sur l'imprévisibilité : Aucune preuve n'a été apportée quant au caractère soudain et imprévisible de la maladie invoquée au moment de la conclusion du contrat.
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
bloquantes et non bloquantes lesquelles auraient eu un impact sur les relations entre [Localité 1] et Enedis ; * donner son avis sur l'impact de ces non-conformités sur la relation commerciale ; * donner
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbec84cdc6046d4733ce61
14 avril 2025
Elle n'a pas déposé de conclusions ni de pièces pour sa défense.
DELIBERE REFERES
69ad0472cdc6046d47e891dd
30 janvier 2025
2024R0[Immatriculation 1] 2/1155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/01/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
69e34774cdc6046d47ab0bc3
17 avril 2026
le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
69a9bac3cdc6046d47a0b3bd
7 octobre 2025
Relève à la lecture de l'échéancier du contrat 220136540 qu'à la date de l'assignation (30 avril 2025), il reste 13 loyers à échoir et non 14 comme indiqué par la société PREFILOC CAPITAL SASU, la dernière
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4945ccdc6046d472d859f
7 janvier 2026
Le 02/12/2022, la société LES VANDROUILLEURS est intervenue au domicile de monsieur [H] afin de remplacer le coupleur électrique, prestation non facturée.
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