juin 2023 de lui régler la somme de 4 606,60 €, au titre des différents loyers impayés, outre différents frais, et lui rappelait l'application des dispositions contractuelles à défaut de paiement sous huit

des conseils des parties, lecture est donnée du rapport prévu par l'article 870 du Code de Procédure Civile puis, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le tribunal a clos

Il a entendu leurs dernières observations et leurs plaidoiries, clos les débats et mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 11 avril 2025

cas de litige entre les parties sur la durée du préavis, la responsabilité de l'auteur de la rupture ne peut être engagée du chef d'une durée insuffisante dès lors qu'il a respecté un préavis de dix-huit

Le 29 juin 2022, la société Crédit Mutuel Factoring a adressé à la société SGI, une mise en demeure d'avoir à lui régler la somme de 53.436, 20 euros dans un délai maximum de huit jours ou de faire une

Michel LOMBERTY en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F01080 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son repésentant légal [Adresse 1] Représnetée par la SELAS CLOIX

Le venicule à cle nvre et infinatricule, la societe COFICA Ban ayant règle i La société MRH Conseil a cessé de régler ses loyers.

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe

Le lot N° 1- CLOS COUVERT a été attribué à un groupement d'entreprises, dont la société SER CONSTRUCTION, laquelle a sous-traité la réalisation des menuiseries extérieures aluminium à la société DITER.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 février 2026, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos

Après avoir entendu leurs dernières observations et leurs plaidoiries, le juge clos les débats et mis l'affaire en délibéré, et a dit que le jugement a été prononcé le 4 juillet 2025 par sa mise à disposition

Lors de l'audience du 19 novembre 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire après avoir entendu les parties qui ont présenté leurs demandes et développé leurs moyens a clos les débats et mis le jugement

Le 4 juin 2020 un programme de formation des utilisateurs clés était présenté à beIN, suivi de discussions sur la formation des groupes de travail, et aboutissait à un nouveau calendrier de projet en date

A l'audience, la SAS EMBRUDIS était représentée par Maître Ludovic TOMASI, avocat au barreau des Hautes-Alpes; la SAS EXKAL France était représentée par Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA, avocate au barreau

Remorqué chez PERFORMANCE PLUS, il a été diagnostiqué avec une pression anormale dans le circuit d'huile et un turbo défectueux. Un ordre de réparation a été établi le 5 mars 2025.

aucune pièce comptable n'est communiquée afin de corroborer ces attestations, alors même que les extraits du BODACC, datés du 6 mars 2025, indiquent que les comptes annuels et rapports des exercices clos

A l'issue de l'audience de la chambre du conseil, le Président a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être mis à disposition au greffe le 15 octobre 2025.

A l'issue de l'audience du 25 novembre 2025, les parties ont réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement

à l'article 871 du Code de procédure civile : * tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties toutes présentes ne s'y opposant pas, * entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, * clos