CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 388 résultats pour « impossibilite »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c550c2cdc6046d470cd4fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Q] [Z], gérant de la SARL CLIMAT SUD établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55182cdc6046d470ce870

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de M., [G], [M], gérant de la SARL GB&CO, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c551f4cdc6046d470cf252

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de M., [Y], [S], gérant de la SARL LIBERTY, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55206cdc6046d470cf399

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[R], [T] et Isabelle FOURNIE, présidente et directrice générale de la société IXIADE, en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55283cdc6046d470cfea0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

tribunal en Chambre du Conseil auprès de Messieurs, [A], [J] et, [M], [D], co-gérants de la SARL LA MANDRINADE, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c552cccdc6046d470d0520

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[B] [M], gérant de la SARL ARY Installations Services, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c552facdc6046d470d09c6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

recueillies par le tribunal auprès de M., [S], [M], [F] assisté en Chambre du Conseil de Me QUAGLINO, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c562a4cdc6046d470e58b6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Chambre du Conseil auprès de M., [Y], [Z], dirigeant de la SAS PDC line pharma assisté de Me NEUVY, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c59085cdc6046d47149af4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de Mme, [C], [I], [V], gérante de la SARL LOPES MACONNERIE, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c590a7cdc6046d47149d3f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de M., [T], [E] pour l'EIRL, [T], [E], établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c590d9cdc6046d4714a0a1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de M., [D], [Y], dirigeant de la SAS AZUR Bat 38, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5936dcdc6046d4714d116

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de M., [E], [G], dirigeant de la SARL ALPES AUTO PASSION, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5937dcdc6046d4714d225

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Attendu qu'il ressort de ces informations que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et qu'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5950fcdc6046d4714f14d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

en Chambre du Conseil auprès de M., [O], [A], dirigeant de le SAS, [B], [C] assisté de Me ENNEDAM, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5951fcdc6046d4714f26b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de M, [W], [L], dirigeant de la SAS, [Adresse 3], établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5956acdc6046d4714f805

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de Madame, [U], [B], gérante de la SARL C.I.D., établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5957bcdc6046d4714f90b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de M., [C], [Z], dirigeant de la SAS Super Lama, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c597a9cdc6046d47152330

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Attendu qu'il ressort de ces informations que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et qu'un

Source officielle
TCOM

.

69c91315cdc6046d476473b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience, qu'en raison de l'incurie du dirigeant, le mandataire judiciaire demeure dans l'impossibilité

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bed12cdc6046d472708cb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte de la déclaration ci-dessus, des pièces produites et des explications fournies que l'entreprise en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

Source officielle

Page 33 sur 470

← PrécédentSuivant →